Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029

Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029 Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique et de l'intendance. Les locaux de la cantine …

CPV: 15894210 Mâncare pentru şcoli, 15894200 Mâncare preparată
Termen limită:
22 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029
Organismul de alocare:
Commune de La Frenaye
Numărul de atribuire:
Repas 25/29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Frenaye
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029
Description : Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029 Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique et de l'intendance. Les locaux de la cantine scolaire ne le permettent pas. De plus, la subdivision en lots multiplierait les coûts d'acheminement des repas ce qui n'est pas dans l'intérêt de la commune, ni des parents.
Identifiant de la procédure : 1cd9a3a3-35bd-4fda-89f8-9fd75d278f42
Identifiant interne : Repas 25/29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations avec possibilités de reconduction pour trois périodes de 1 an. Date de démarrage des prestations prévisionnelle : le 7 juillet 2025.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieux de livraison : Cantine scolaire 7 Esplanade South Wonston
Ville : La Frénaye
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas et goûters, en liaison froide, au restaurant scolaire de la commune 2025/2029
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique et de l'intendance. Les locaux de la cantine scolaire ne le permettent pas. De plus, la subdivision en lots multiplierait les coûts d'acheminement des repas ce qui n'est pas dans l'intérêt de la commune, ni des parents.
Identifiant interne : REPAS 25/29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieux de livraison : cantine scolaire 7 Esplanade South Wonston
Ville : La Frénaye
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Date de fin de durée : 06/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre des candidats (Mémoire technique comprenant les aspects environnementaux, circuits courts, produits locaux, …)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix proposés par les candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchés-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Frenaye -
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de La Frenaye -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Frenaye -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Frenaye
Numéro d’enregistrement : Repas 25/29
Département : 76
Ville : La Frenaye
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lafrenaye.fr
Téléphone : 0235380648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchés-publics.info
Profil de l’acheteur : https://www.marchés-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39778ba2-5cf4-4404-97ca-fbdd813bf5a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00172791-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025