Fourniture de prestations de transport aérien et ferroviaire, d'hôtellerie et de services associés, à titre professionnel, au bénéfice de l'ensemble de TSE

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien et ferroviaire, d'hôtellerie et de services associés, à titre professionnel, au bénéfice de l'ensemble des collaborateurs de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE en groupement avec la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques …

CPV: 63510000 Servicii de agenţii de turism şi servicii conexe
Termen limită:
26 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Fourniture de prestations de transport aérien et ferroviaire, d'hôtellerie et de services associés, à titre professionnel, au bénéfice de l'ensemble de TSE
Organismul de alocare:
Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prestations de transport aérien et ferroviaire, d'hôtellerie et de services associés, à titre professionnel, au bénéfice de l'ensemble de TSE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien et ferroviaire, d'hôtellerie et de services associés, à titre professionnel, au bénéfice de l'ensemble des collaborateurs de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE en groupement avec la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques, et de ses fondations sous égide (IAST et TSE-Partenariat), et, plus généralement, pour toute personne dont TSE prend en charge le déplacement dans le cadre de ses activités scientifiques et administratives et des différentes politiques de voyages mises en place.
Identifiant de la procédure : 939a9fe5-4184-4a50-abc8-63d7bba34173
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Esplanade de l'Université
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de prestations de transport aérien et ferroviaire, d'hôtellerie et de services associés, à titre professionnel au bénéfice de l'ensemble des collaborateurs de TSE
Description : Fourniture de prestations de transport aérien et ferroviaire, d'hôtellerie et de services associés, à titre professionnel, au bénéfice de l'ensemble des collaborateurs de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE en groupement avec la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques, et de ses fondations sous égide (IAST et TSE-Partenariat), et, plus généralement, pour toute personne dont la TSE prend en charge le déplacement dans le cadre de ses activités scientifiques et administratives et des différentes politiques de voyages mises en place.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Esplanade de l'Université
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est évalué au regard du total HT du DQE (Détail Quantitatif Estimatif). Le prix le plus bas obtient la meilleure note. Les autres notes sont attribuées au prorata de ce prix selon la formule suivante : Note de l'offre jugée = (prix de l'offre conforme la moins-disante/ prix de l'offre jugée) * 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère est évalué au regard des développements du mémoire technique (et documents associés : cas pratiques, plate-forme test proposée), concernant les éléments suivants : Sous-critère n°1 - Plateforme - Outil en ligne (20 points) • Fonctionnalités, ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme ainsi que le service d'assistance relative à l'utilisation de l'outil de réservation, plan d'accompagnement et formation des utilisateurs (10 points) • Temps de réponses de l'outil lors des recherches (10 points) Sous-critère 2 : Offre proposée aux voyageurs (15 points) : • Qualité et diversité de l'offre (transport/hébergement) (10 points), évaluées au regard : - La diversité des offres de transports proposées ; - La diversité des offres d'hébergements proposées ; - Les modalités et outils mis en oeuvre pour répondre aux besoins fonctionnels, opérationnels et spécifiques énumérés tels que précisé au CCTP • Conseil et information vis-à-vis des voyageurs, coordination et suivi qualité, développés dans le mémoire technique (5 points) Sous-critère 3 - Méthodologie et moyens adaptés permettant de répondre aux besoins spécifiés dans le CCTP (10 points) • Composition et organisation de l'équipe chargée de l'exécution du marché (5 points) • Qualité du suivi de la facturation (5 points) Sous-critère n°4 - Qualité du reporting (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable Ce critère est évalué au regard des développements du mémoire technique concernant les actions et propositions mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (ex : actions proposées et mises en oeuvre pour réduire l'impact écologique des déplacements, certifications obtenues.)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE -
Organisation qui traite les offres : Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Numéro d’enregistrement : 13003062000012
Adresse postale : 1, Esplanade de l'Université
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : mptse@tse-fr.eu
Téléphone : 0567732767
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques
Numéro d’enregistrement : 49473797600030
Adresse postale : 1 Esplanade de l'Université
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : mptse@tse-fr.eu
Téléphone : 0567732767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3606be89-64ec-4bc7-afb2-6c42d039eac2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00174044-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025