Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius

Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 …

CPV: 38540000 Maşini şi aparate de testare şi măsurare
Termen limită:
22 Aprilie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius
Organismul de alocare:
CNRS Délégation Provence et Corse
Numărul de atribuire:
CNRS/2025/008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius
Description : Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius
Identifiant de la procédure : 5fd1fa72-09b1-44a0-b1b4-91559c0e16ed
Identifiant interne : CNRS/2025/008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13545
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Le prix est ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement à l'admission définitive de l'équipement sur présentation de la facture. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3, R.2191-5 et R.2192-7 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius
Description : Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius
Identifiant interne : CNRS/2025/008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix - en - Provence
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : ERC StG « Deep-C » n° 101162777
Autres informations sur les fonds de l’UE : Cet achat s'inscrit dans le cadre du projet européen ERC StG « Deep-C » n° 101162777
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l’article X.1du règlement de la consultation, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Fourniture de deux bancs de test haute pression identiques, constitués chacun de 2 cellules agités fonctionnant à une température comprise entre 2 et 30 degrés Celsius », et adressé au CNRS – Délégation Provence et Corse, Service Finances Achats Comptabilité (SFAC,) Pôle Achats et Opérations immobilières, Bâtiment PH, Bureau 301/303, 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1 du critère n°1 valeur technique : garanties apportées en termes de capacité à monter à 1000 bars de pression
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°2 du critère n°1 valeur technique : garanties apportées en termes de capacité à prélever de l’eau sous pression
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 - Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 - Développement durable en termes de durée de disponibilité des pièces détachées et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. - L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). - Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement : 180089013 01724
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone : +33491164000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : CCIRA
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47678967-7a38-454c-bb49-c3348322b050 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 10:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00182063-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025