Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives

Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives

CPV: 09134200 Motorină
Termen limită:
28 Aprilie 2025, 10:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives
Organismul de alocare:
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives
Description : Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives
Identifiant de la procédure : f67fbdbc-06f3-4a7e-b11d-fb4b81fbc279
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives
Description : Fourniture de carburant pris à la pompe avec cartes accréditives

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : Hôtel de ville BP429
Ville : Pont-Audemer
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : geraldine.boitelle@ccpavr.fr
Téléphone : 0232410815
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Ville : ROUEN
Code postal : 76 005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c52fdea8-94aa-42b4-bc6b-15b75bb4ddaf - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00193138-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025