Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte

Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte Exploitation et …

CPV: 90480000 Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale, 65130000 Exploatarea sistemului de alimentare cu apă, 90481000 Exploatare a unei staţii de tratare a apelor reziduale
Locul de executare:
Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Organismul de alocare:
Haut-Bugey Agglomération
Numărul de atribuire:
2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Description : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Identifiant de la procédure : e385226f-9888-470c-bd42-d43ac30d6733
Avis précédent : 9876365f-f7ed-4bee-a4e9-ee8598b25625-01
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Pas de limitation du nombre de candidat admis à présenter une offre. Négociation le cas échéant avec candidats ayant présenté les 3 meilleurs offres. Conditions d'exécution à caractère social : OUI. Actions + heures minimum pour chaque lot. Environnement : condition d'exécution + sous-critère technique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte
Description : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte
Identifiant interne : 2024-12/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/05/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes rurales, y compris en astreinte
Description : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes rurales, y compris en astreinte
Identifiant interne : 2024-12/02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable ur un ensemble de communes de HBA, y compris en astreinte
Description : Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable ur un ensemble de communes de HBA, y compris en astreinte
Identifiant interne : 2024-12/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 882 413,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ EAU FRANCE-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 135 055,65 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ EAU FRANCE-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 135 055,65 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ EAU FRANCE-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 747 358,05 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004293500102
Adresse postale : 57 rue rené nicod CS 80502
Ville : Oyonnax cedex
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone : 0474812370
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41003460703031
Ville : ANSE
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.commerciale.ara@suez.com
Téléphone : 0689711390
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1f20519-3028-4a6c-9314-56d6417a4ecc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00177912-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025