Entretien des ouvrages de la défense incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des poteaux et des ouvrages d'incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. …

CPV: 50413200 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de stingere a incendiilor
Termen limită:
16 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Entretien des ouvrages de la défense incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Organismul de alocare:
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numărul de atribuire:
2025012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ouvrages de la défense incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Description : Le présent marché concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des poteaux et des ouvrages d'incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5 000,00 Euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la période initiale : 100 000,00 Euro(s) H.T. La période initiale court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 soit environ 7 mois. Les montants estimatifs sont indicatifs et sont identiques sur les périodes de reconduction d'1 an maximum chacune
Identifiant de la procédure : 69bd00dc-3e27-40fd-a4de-64544e7331a7
Identifiant interne : 2025012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des ouvrages de la défense incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Description : Le présent marché concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des poteaux et des ouvrages d'incendie dans les parcs d'activités économiques identifiés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5 000,00 Euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la période initiale : 100 000,00 Euro(s) H.T. La période initiale court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 soit environ 7 mois. Les montants estimatifs sont indicatifs et sont identiques sur les périodes de reconduction d'1 an maximum chacune
Identifiant interne : S-PF-1618869

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 191380-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0192D598-B591-DD3D-C45EBD283ED0E26D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 53968
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 0192D5B9-F830-503F-01F43978F314AD0F
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 53bf1953-2ec3-47ab-99a6-03b579e91fb9-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h15 au plus tard. Lire 16/05/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 093bbc51-6691-4415-955f-91e3bcc5bb89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 11:59 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00193982-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025