Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour

Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour

CPV: 71313000 Servicii de consultanţă în ingineria mediului, 90700000 Servicii privind mediul, 71351920 Servicii de oceanografie şi de hidrologie
Locul de executare:
Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
Organismul de alocare:
Institution Adour
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institution Adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
Description : Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
Identifiant de la procédure : b88470d9-908c-44d4-acaf-c6d836d677b3
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Cf. règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour
Description : Détermination des volumes prélevables de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences du candidat ou du groupement
Description : Compétences dans les domaines suivants : Hydrologie, Hydrogéologie, Petit et grand cycle de l'eau, Gestion de l'eau et Modélisation hydrologique de la ressource et du cycle de l'eau.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Autre
Nom : Expériences passées du candidat ou du groupement
Description : Expériences sur les thèmes suivants : Évaluation d'un déséquilibre quantitatif, Reconstitution de débits naturels, Étude HMUC, Évaluation de volumes prélevables, Modélisation hydrologique et Modélisation hydrogéologique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains alloués à cette étude et qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect du règlement de la candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institution Adour
Numéro d’enregistrement : 25400226400078
Adresse postale : 970 allée Jean d'Arcet
Ville : Haut-Mauco
Code postal : 40280
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@institution-adour.fr
Téléphone : +33558461870
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c5e7531-ca63-4989-a467-0b08c180317a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239415-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025