Contrat de performance énergétique pour le pouvoir public wallon « DEVLLOP- Régie Communale Autonome de La Louvière ».

Au total, 17 bâtiments font partie du marché et sont concernés par des prestations d’exploitation-maintenance (au sens large) sur l’ensemble de leurs installations techniques, pour une durée de 4 ans avec une option exigée de 11 années supplémentaires. Parmi ces 17 bâtiments, 6 font l’objet d’actions d’amélioration de la performance …

CPV: 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii
Locul de executare:
Contrat de performance énergétique pour le pouvoir public wallon « DEVLLOP- Régie Communale Autonome de La Louvière ».
Organismul de alocare:
BEFIN
Numărul de atribuire:
RWT-2025/72

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEFIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de performance énergétique pour le pouvoir public wallon « DEVLLOP- Régie Communale Autonome de La Louvière ».
Description : Au total, 17 bâtiments font partie du marché et sont concernés par des prestations d’exploitation-maintenance (au sens large) sur l’ensemble de leurs installations techniques, pour une durée de 4 ans avec une option exigée de 11 années supplémentaires. Parmi ces 17 bâtiments, 6 font l’objet d’actions d’amélioration de la performance énergétique. Enfin, le marché vise un objectif d’amélioration de la performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à la situation de référence énergétique des bâtiments, sur un périmètre de 9 sites (dont les 6 concernés par les travaux).
Identifiant de la procédure : 3e8c9e1f-f26c-4b12-ba0e-01b8f955432d
Identifiant interne : RWT-2025/72
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RWT-2025/72 - 1
Description : Au total, 17 bâtiments font partie du marché et sont concernés par des prestations d’exploitation maintenance (au sens large) sur l’ensemble de leurs installations techniques, pour une durée de 4 ans avec une option exigée de 11 années supplémentaires. Parmi ces 17 bâtiments, 6 font l’objet d’actions d’amélioration de la performance énergétique. Enfin, le marché vise un objectif d’amélioration de la performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à la situation de référence énergétique des bâtiments, sur un périmètre de 9 sites (dont les 6 concernés par les travaux)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Selon la Loi Recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEFIN
Numéro d’enregistrement : 0419202029_2621
Adresse postale : avenue Maurice Destenay 13
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Téléphone : 042219870
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7fc56099-23ba-4cbd-9e57-a92b39587ec5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234144-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025