CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF

La présente consultation concerne des contrats d'exploitation de chauffage et/ou d'ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d'eau chaude sanitaire collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés. La présente consultation concerne des contrats d'exploitation de …

CPV: 50720000 Servicii de reparare şi de întreţinere a încălzirii centrale
Locul de executare:
CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
Organismul de alocare:
GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
Description : La présente consultation concerne des contrats d'exploitation de chauffage et/ou d'ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d'eau chaude sanitaire collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés.
Identifiant de la procédure : ad367897-7915-425d-81a1-c4fba5f19b3d
Avis précédent : 5ccc30d2-f6fb-43d9-be44-834e1b6cc1bf-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : CDC Habitat Agence d'Orange
Description : La présente consultation concerne des contrats d'exploitation de chauffage et/ou d'ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d'eau chaude sanitaire collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix : 65% Critère 2 : Valeur technique (Qualité) : 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Prix : 65% Critère 2 : Valeur technique (Qualité) : 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TJ de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social
Organisation qui exécute le paiement : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : CDC Habitat Agence de Nice - Tous ensembles immobiliers
Description : La présente consultation concerne des contrats d'exploitation de chauffage et/ou d'ECS collectifs de type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d'eau chaude sanitaire collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 30/06/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix : 65% Critère 2 : Valeur technique (Qualité) : 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Prix : 65% Critère 2 : Valeur technique (Qualité) : 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TJ de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social
Organisation qui exécute le paiement : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social
Organisation qui signe le marché : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67 328,24 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA ENERGIE FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 67 328,24 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Organisation qui signe le marché : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : MISSENARD QUINT B

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : DALKIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE DIR PACAC - CDC Habitat & CDC Habitat social
Numéro d’enregistrement : 751465360
Adresse postale : 22 ALLEE RAY GRASSI
Ville : Marseille Cedex 08
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Chloe.FOUQUET@cdc-habitat.fr
Téléphone : 06 68 55 90 58
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 50886712400051
Ville : VALLAURIS
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0496151450
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MISSENARD QUINT B
Numéro d’enregistrement : 31109848700557
Ville : Cagnes sur mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : m.gioanni@missenard-quint.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TJ de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053702691
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : katia.agueni@dalkia.fr
Téléphone : 0760402599
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63e0ef06-8ee9-49c8-a001-4f7fdf95a457 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00179263-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025