COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES MENAGERS ET ASSIMILES ET LAVAGE DE BACS SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL

Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol des déchets alimentaires, ainsi que le lavage et la désinfection des bacs et des abris bacs ayant servis à la collecte des déchets alimentaires. Les prestations sont réglées par des …

CPV: 90511000 Servicii de colectare a deşeurilor menajere
Termen limită:
5 Mai 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES MENAGERS ET ASSIMILES ET LAVAGE DE BACS SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Organismul de alocare:
PARIS TERRES D'ENVOL
Numărul de atribuire:
EPT 2516

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES MENAGERS ET ASSIMILES ET LAVAGE DE BACS SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description : Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol des déchets alimentaires, ainsi que le lavage et la désinfection des bacs et des abris bacs ayant servis à la collecte des déchets alimentaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 2335e571-5e66-4ece-9cac-52143a00c9fe
Identifiant interne : EPT 2516
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol composé des villes d'Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte
Ville : Aulnay-sous-bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES MENAGERS ET ASSIMILES ET LAVAGE DE BACS SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description : Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol des déchets alimentaires, ainsi que le lavage et la désinfection des bacs et des abris bacs ayant servis à la collecte des déchets alimentaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1627421

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol composé des villes d'Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte
Ville : Aulnay-sous-bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est susceptible d'être reconduit dans les conditions décrites dans les pièces contractuelles

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces à fournir pour la candidature à la présente consultation figure dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute selon les modalités prévues à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le marché public prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 102F30AD-9753-F7B3-C5EE4E37DC3C6F18
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement : 71802
Adresse postale : Bp 10018
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93601
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BESCHIZZA Bruno
Adresse électronique : marchespublics@paristde.fr
Téléphone : 0148170280
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 102F30CA-007C-E8C7-AD9454D81AF4B37E
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebbc77ee-daf6-4dea-8f28-223960b8afcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 18:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224255-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025