AUDITS ENERGETIQUES DE 30 BATIMENTS

Accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles portant sur des audits énergétiques de 30 bâtiments de la Ville de Nîmes. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, …

CPV: 71314300 Servicii de consultanţă în eficienţă energetică
Termen limită:
28 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
AUDITS ENERGETIQUES DE 30 BATIMENTS
Organismul de alocare:
Ville de Nîmes (30)
Numărul de atribuire:
25I004MO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUDITS ENERGETIQUES DE 30 BATIMENTS
Description : Accord-cadre à bons de commandes de prestations intellectuelles portant sur des audits énergétiques de 30 bâtiments de la Ville de Nîmes. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, non alloties, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Elles seront réglées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour 15 mois. Il n'est pas reconductible.
Identifiant de la procédure : 265f2de9-e9ea-4a87-a8ab-bdc048dc38dd
Avis précédent : 198248-2025
Identifiant interne : 25I004MO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : 30000
Code postal : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits énergétiques - Lot unique
Description : Audits énergétiques de 30 bâtiments de la Ville de Nîmes
Identifiant interne : 25I004MO - Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
Description : Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés ( https://www.marches-securises.fr)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Si le candidat se présente en groupement momentané d'entreprises, le mandataire doit être solidaire.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes (30) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes (30) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : +33 434035700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130001928 00014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 198248-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : * La date de fin d'exécution des prestations est reportée : elle passe du 31 Juillet 2026 au 31 Décembre 2026 * La durée du marché est portée de 15 à 20 mois * La clause d'actualisation des prix est supprimée. Une clause de révision des prix est insérée dans les documents rectificatifs du DCE mis en ligne * La date limite de remise des offres est reportée : elle passe du 28 Avril 2025 au 15 Mai 2025

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : * La date de fin d'exécution des prestations est reportée : elle passe du 31 Juillet 2026 au 31 Décembre 2026 * La durée du marché est portée de 15 à 20 mois * La clause d'actualisation des prix est supprimée. Une clause de révision des prix est insérée dans les documents rectificatifs du DCE mis en ligne * La date limite de remise des offres est reportée : elle passe du 28 Avril 2025 au 15 Mai 2025
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : addbe87b-42a2-4c94-8894-93c503c276ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 17:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00252123-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025