Assurance Risques de Dommages aux Biens

Le marché est constitué d'un lot unique. Il a pour objet de souscrire le marché d'assurance Risques de Dommages aux Biens pour Etablissement Public des Stations d'Altitude (E.P.S.A) Risques de Dommages aux Biens

CPV: 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi
Termen limită:
19 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Assurance Risques de Dommages aux Biens
Organismul de alocare:
Etab. Public Stations Altitude (Epsa)
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etab. Public Stations Altitude (Epsa)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Risques de Dommages aux Biens
Description : Le marché est constitué d'un lot unique. Il a pour objet de souscrire le marché d'assurance Risques de Dommages aux Biens pour Etablissement Public des Stations d'Altitude (E.P.S.A)
Identifiant de la procédure : db13a18f-7345-43ba-9cb0-5352054c099e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché est constitué d'un lot unique. il est passé pour une durée de 5 ans. Lot Unique : Risques de Dommages aux Biens
Description : Risques de Dommages aux Biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 227 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etab. Public Stations Altitude (Epsa) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etab. Public Stations Altitude (Epsa)
Numéro d’enregistrement : 78235409600037
Adresse postale : 7 Avenue Messier
Ville : Iseste
Code postal : 64260
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : p.hippolyte@epsa.fr
Téléphone : +33 559059910
Profil de l’acheteur : https://epsa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 199105d7-c24f-4b88-9c78-5fb969145d14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00178424-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025