ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

La présente consultation a pour objet des prestations de service d?assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour la Ville de Saint-Brieuc La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour la Ville de Saint-Brieuc.

CPV: 66514110 Servicii de asigurare a autovehiculelor
Locul de executare:
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Organismul de alocare:
Ville de Saint-Brieuc
Numărul de atribuire:
2024059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Brieuc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de service d?assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour la Ville de Saint-Brieuc
Identifiant de la procédure : 14534bc7-d24d-45a2-bb10-6f02cf515b22
Avis précédent : b745b6f6-407b-4c40-a54e-158bd39c4967-01
Identifiant interne : 2024059
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de service d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour la Ville de Saint-Brieuc.
Identifiant interne : 202405901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1.1 : Garanties, réserves et améliorations : 40 points Sous-critère 1.2 : Procédure de gestion : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Notation du prix global au regard de l'offre la moins-disante
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Brieuc

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 382 019,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA France
Offre :
Identifiant de l’offre : AXA France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 382 019 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024059
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Brieuc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Brieuc
Numéro d’enregistrement : 21220278200018
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22360
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sbaa.fr
Téléphone : 02 96 62 54 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXA France
Numéro d’enregistrement : 722 057 460 01971
Ville : Nanterre
Code postal : 92727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c49d1ccb-7b43-4b6a-b02c-a381b981b9ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173903-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025