ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.

ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse. ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à …

CPV: 71300000 Servicii de inginerie
Locul de executare:
ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Organismul de alocare:
Ardèche Habitat
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ardèche Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Description : ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Identifiant de la procédure : 7c8c6a3f-f422-4b39-a52e-e3181224f389
Avis précédent : a3ea437d-c9bf-47c3-a2e4-7828a462c8f2-02
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Description : ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning et méthodologie d'organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ardèche Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ardèche Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 221 589 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOLNAIS ROQUES ARCHITECTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SOLNAIS ROQUES ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 221 589 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ALBOUSSIERE (07440) - Quartier Le Grand Pré Construction d'un programme mixte comprenant 20 logements locatifs sociaux et 4 terrains à bâtir Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ardèche Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SARL CABINET DAVID

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : BSY INGENIERIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ATELIER BOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS ORFEA ACOUSTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : COSTE ET PERCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville : Privas cedex
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : 0475649129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL CABINET DAVID
Numéro d’enregistrement : 48439281600019
Adresse postale : « Le Sphinx » BP 149 - 22 Avenue Adolphe Figuet
Ville : ROMANS SUR ISERE
Code postal : 26104
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cab-david.fr
Téléphone : 0475020727
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BSY INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 80386213500016
Adresse postale : Quartier les Chabannas - Route de Corneret
Ville : AOUSTE SUR SYE
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : bsyingenierie@gmail.com
Téléphone : 07 78 41 96 54
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATELIER BOIS
Numéro d’enregistrement : 50033492500020
Adresse postale : 630 Route de Saint nazaire
Ville : SAINT THOMAS EN ROYANS
Code postal : 26190
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : mail@atelierbois-be.fr
Téléphone : 0680613887
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS ORFEA ACOUSTIQUE
Numéro d’enregistrement : 41412709200198
Adresse postale : 28 Rue Paul Henri Spaak
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@orfea-acoustique.com
Téléphone : 0475255018
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COSTE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement : 40531997100074
Adresse postale : 2 Place Edmond Regnault
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cost-perche.com
Téléphone : 0475434233
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SOLNAIS ROQUES ARCHITECTURES
Numéro d’enregistrement : 73985236942
Adresse postale : 16 Rue Chauffour
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : Andre.solnais@wanadoo.fr
Téléphone : 0475561866
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9653fa3f-40d2-48a4-bde6-f9d70023164e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00239358-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025