ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT

CPV: 31500000 Aparatură de iluminat şi lămpi electrice
Termen limită:
22 Aprilie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organismul de alocare:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numărul de atribuire:
24CD310198

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8e0c0918-5a77-427a-8c7d-377deb31e597
Identifiant interne : 24CD310198
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1618385

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0D1D2241-B6D0-FB04-57145394C60E803D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0D1D2285-FEB6-6B7A-011C3E8F9B916576
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b765c908-b151-4593-bac2-20508b35a817 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 18:03 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187136-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025