ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE

ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE ACQUISITION DE 2 BENNES A ORDURES MENAGERES DE 14M3 POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP ACQUISITION D'UN POLYBENNE 3.5T POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP

CPV: 34100000 Autovehicule, 34144511 Vehicule de colectare a deşeurilor menajere, 34140000 Autovehicule de mare capacitate
Termen limită:
24 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Organismul de alocare:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Numărul de atribuire:
PPP28H-30/5030/25-028P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Description : ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Identifiant de la procédure : 194fc040-0043-4aff-b927-42ab081bcee2
Identifiant interne : PPP28H-30/5030/25-028P
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 485 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE 2 BENNES A ORDURES MENAGERES DE 14M3 POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Description : ACQUISITION DE 2 BENNES A ORDURES MENAGERES DE 14M3 POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Identifiant interne : 25-028P_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : PARC AUTO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 435 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACQUISITION D'UN POLYBENNE 3.5T POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Description : ACQUISITION D'UN POLYBENNE 3.5T POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Identifiant interne : 25-028P_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 RUE HENRI NOGUERES
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : PARC AUTO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 24840023600175
Adresse postale : 307 Avenue Arc de Triomphe
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84102
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pascale TEYSSIER
Adresse électronique : p.teyssier@ccpro.fr
Téléphone : +33 490030173
Adresse internet : https://www.ccpro.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement : FR 13000192800
Adresse postale : 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14cba987-b1d5-4556-833a-522295195163 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:45 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175624-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025