Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (CT), sécurité protection santé (SPS) et repérage amiante sur les marchés de travaux

Lot n°1 Missions de contrôle technique (CT) Lot n°2 Missions de sécurité protection santé (SPS) Lot n°3 Missions de repérage amiantepour les travaux des bâtiments du Département du Lot missions de contrôle technique missions de coordination sécurité protection santé missions de repérage amiante

CPV: 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă, 71631300 Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor
Locul de executare:
Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (CT), sécurité protection santé (SPS) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Organismul de alocare:
DEPARTEMENT DU LOT
Numărul de atribuire:
2024-0063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU LOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (CT), sécurité protection santé (SPS) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Description : Lot n°1 Missions de contrôle technique (CT) Lot n°2 Missions de sécurité protection santé (SPS) Lot n°3 Missions de repérage amiantepour les travaux des bâtiments du Département du Lot
Identifiant de la procédure : b886f7ed-a2e4-45e9-9f92-7105a4944b27
Identifiant interne : 2024-0063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1- Missions de contrôle technique CT sur les marchés de travaux
Description : missions de contrôle technique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 740378-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2- Missions de sécurité protection santé SPS sur les marchés de travaux
Description : missions de coordination sécurité protection santé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 740378-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 3- Missions de repérage amiante sur les marchés de travaux
Description : missions de repérage amiante
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 740378-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 904,3 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/042
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/042
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 442 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/042
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 460 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/043
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 700 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/043
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PRESENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 785 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/043
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 810 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/044
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ATERPLO
Offre :
Identifiant de l’offre : ATERPLO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6 660 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/044
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Btp Diagnostics
Offre :
Identifiant de l’offre : Btp Diagnostics
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6 769 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/044
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bon de commande pour les missions de contrôle technique (Ct), sécurité protection santé (Sps) et repérage amiante sur les marchés de travaux
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01BEFA6F-9429-F8C1-275532BFD3762F9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement : 50167
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : cellule-marche@lot.fr
Téléphone : 0565534000
Adresse internet : https://www.lot.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 01BEFA8B-050F-E604-7DCA886AF4CD75ED
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-1-1
Adresse postale : 101 Rte De Montbartier
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Téléphone : 0563666006
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-2-1
Adresse postale : 12 Rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561315737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-3-1
Adresse postale : 17 Rue Paul Dautier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : 0970755853
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-1-2
Adresse postale : 12 Rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561315737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-2-2
Adresse postale : 1210 Avenue De Toulouse
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : sps.montauban@alpes-controles.fr
Téléphone : 0582730002
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ATERPLO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-3-2
Adresse postale : 39 Rue Andre Delon
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : aterplo.travaux@aterplo.fr
Téléphone : 0565337572
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-1-3
Adresse postale : 6 Rue Du General Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : batiment.toulouse@apave.com
Téléphone : 0561376262
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : PRESENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-2-3
Adresse postale : 31 Rue Mazenod
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dr.sud-ouest@presents.fr
Téléphone : 0561249021
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Btp Diagnostics
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568096-1-3-3
Adresse postale : 1 Pl Charles De Gaulle
Ville : Montigny-Le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : adm.diag@btp_diagnostics.fr
Téléphone : 0155851777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cfdac73-fcd6-41c7-91f5-a1ad6e730108 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 12:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184577-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025