ACCORD-CADRE RELATIF A L’IMPRESSION ET AU FACONNAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE

La présente consultation a pour objet l’impression et le façonnage des magazines de la CMA Nouvelle Aquitaine, destinés à ses principaux publics cibles. La présente consultation a pour objet l’impression et le façonnage des magazines de la CMA Nouvelle Aquitaine, destinés à ses principaux publics cibles.

CPV: 79823000 Servicii de tipărire şi de livrare
Termen limită:
22 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ACCORD-CADRE RELATIF A L’IMPRESSION ET AU FACONNAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Organismul de alocare:
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numărul de atribuire:
PPP1EJ-150/5150/2025-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L’IMPRESSION ET AU FACONNAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La présente consultation a pour objet l’impression et le façonnage des magazines de la CMA Nouvelle Aquitaine, destinés à ses principaux publics cibles.
Identifiant de la procédure : 20ceca00-d855-4418-81b3-7ec47b3f2c10
Identifiant interne : PPP1EJ-150/5150/2025-013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L’IMPRESSION ET AU FACONNAGE DES MAGAZINES DE LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La présente consultation a pour objet l’impression et le façonnage des magazines de la CMA Nouvelle Aquitaine, destinés à ses principaux publics cibles.
Identifiant interne : 2025-013_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix, au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Adresse postale : 46 rue du Général de Larminat
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gérard GOMEZ
Téléphone : +33 557225722
Télécopieur : +33 557225720
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Adresse postale : 11 avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfbe9d9b-95a6-48e0-8f54-a081f37f6696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 15:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190018-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025