Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'études géotechniques et l'assistance technique, dans le domaine de l'eau, de l'aménagement, des infrastructures routières et du bâtiment pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Lot unique

CPV: 71332000 Servicii de inginerie geotehnică
Termen limită:
9 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organismul de alocare:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'études géotechniques et l'assistance technique, dans le domaine de l'eau, de l'aménagement, des infrastructures routières et du bâtiment pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant de la procédure : aee340bf-2133-478a-a8be-dc712dfca8b7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre -
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 7 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48 route de Veulettes
Ville : Cany barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : e-mail@cote-albatre.com
Téléphone : 02 35 57 85 00
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcb6cebe-6c71-4bd3-8ab6-20e8b8139429 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 12:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226014-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025