Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire

L'objet de la présente consultation porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de profil opérationnel comme par exemple : agent d'exploitation de stationnement, chargé d'accueil, opérateur de gestion et relation client, opérateur polyvalent, etc.... pour les besoins occasionnels de la Société Publique Locale Orléans Gestion (SPL …

CPV: 79620000 Servicii de asigurare de personal, inclusiv personal angajat temporar
Locul de executare:
Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Organismul de alocare:
Orleans Gestion
Numărul de atribuire:
2024-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orleans Gestion
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description : L'objet de la présente consultation porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de profil opérationnel comme par exemple : agent d'exploitation de stationnement, chargé d'accueil, opérateur de gestion et relation client, opérateur polyvalent, etc.... pour les besoins occasionnels de la Société Publique Locale Orléans Gestion (SPL OG).
Identifiant de la procédure : 4a33c442-c5cd-45d5-8a20-7b03343b6182
Avis précédent : c18a1597-bc6a-4e0d-ae96-cb6581899778-01
Identifiant interne : 2024-010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description : L'objet de la présente consultation porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de profil opérationnel comme par exemple : agent d'exploitation de stationnement, chargé d'accueil, opérateur de gestion et relation client, opérateur polyvalent, etc.... pour les besoins occasionnels de la Société Publique Locale Orléans Gestion (SPL OG).
Identifiant interne : 2024-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur des coefficient multiplicateurs - note sur 100 pondérée à 60%
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - note sur 100 pondérée à 30%
Description : Cf Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique RSE du candidat - note sur 100 pondérée à 10%
Description : Cf Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimée ci-après
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213- 5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213- 5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Orleans Gestion

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Staffmatch France 5
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-010
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Orleans Gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Orleans Gestion
Numéro d’enregistrement : 30121202300156
Adresse postale : Hotel de Ville 1 Pl de l Etape Siège administratif : 45 Ter rue des Montées - 45000 Orléans
Ville : Orleans
Code postal : 45234
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.aupet@orleansgestion.fr
Téléphone : +33 238569703
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450111400063
Adresse postale : 44 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : TJ-ORLEANS@JUSTICE.FR
Téléphone : 0238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Staffmatch France 5
Numéro d’enregistrement : 83094095300045
Adresse postale : 1 rue du Faubourg Bannier
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e2c83c9-5def-41c1-8dcb-d4c7f64431e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00194415-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025