Accord-cadre pour des missions d’études d’opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables

Le présent marché est un accord-cadre pour des missions d'études d'opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables. Le présent marché porte sur l’élaboration des études d’opportunité et de faisabilité pour la décarbonation des productions de chaleur de ses établissements, permettant d’étudier les solutions ENR potentielles et d’apporter une aide …

CPV: 71314300 Servicii de consultanţă în eficienţă energetică, 79311000 Servicii de studii
Termen limită:
5 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Accord-cadre pour des missions d’études d’opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables
Organismul de alocare:
AXENTIA
Numărul de atribuire:
25DIMO004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AXENTIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des missions d’études d’opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables
Description : Le présent marché est un accord-cadre pour des missions d'études d'opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables.
Identifiant de la procédure : 40ca9afd-80f1-44e6-a2ea-061374728352
Identifiant interne : 25DIMO004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des missions d’études d’opportunité et de faisabilité multi-énergies et énergies renouvelables
Description : Le présent marché porte sur l’élaboration des études d’opportunité et de faisabilité pour la décarbonation des productions de chaleur de ses établissements, permettant d’étudier les solutions ENR potentielles et d’apporter une aide à la décision quant au choix d’un mode de production en remplacement d’équipements au gaz ou au fioul. En complément, l’installation d’ENR électrique type photovoltaïque est également envisagée, et pourra être étudiée de manière conjointe à l’intégration d’une production ENR thermique afin d’en appréhender les effets en termes d’électrification des profils.
Identifiant interne : 25DIMO004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : RGE Etude Géothermie (OPQIBI 20.13 et 10.07) RGE Etude Biomasse-Energie (OPQIBI 20.12 ou 20.08)
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est jugé à partir des prix unitaires du marché figurant à l’acte d’engagement et au Détail Quantitatif Estimatif (DQE). L’offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L’affectation des points de chacune des autres offres s’effectue par application de la formule suivante : (Prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre analysée) x 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sur la base du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE (sur la base du mémoire technique du candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Régularisation des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AXENTIA -
Organisation qui traite les offres : AXENTIA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AXENTIA
Numéro d’enregistrement : 78011186000133
Adresse postale : 13-15 rue de l'Aubrac
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cheikh.fall@axentia.fr
Téléphone : +33 158404219
Télécopieur : +33 143719546
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.axentia.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 014432515
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3a92f00-a0cd-418f-9b10-ba72177d8361 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 16:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206659-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025