Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Le marché subséquent n°1 correspond au réaménagement du R+2 de l'ancien bâtiment. Le marché subséquent n°2 correspond à la rénovation énergétique de l'ensemble du site. D'autres marchés …

CPV: 71300000 Servicii de inginerie, 71335000 Studii tehnice, 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii, 71310000 Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor, 71314300 Servicii de consultanţă în eficienţă energetică
Locul de executare:
Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Organismul de alocare:
Département de la Vendée
Numărul de atribuire:
2024CO-A0056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Le marché subséquent n°1 correspond au réaménagement du R+2 de l'ancien bâtiment. Le marché subséquent n°2 correspond à la rénovation énergétique de l'ensemble du site. D'autres marchés subséquent seront lancés si nécessaire sur la base du marché subséquent n°1. L'enveloppe réservée aux travaux est de : 6 000 000 euro(s) HT pour la rénovation énergétique et 550 000 euro(s) HT par opération de réaménagement
Identifiant de la procédure : b12e2953-9620-44d7-8a1e-e9e75b06c4ce
Identifiant interne : 2024CO-A0056
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué au groupement d'entreprises solidaires Area Etudes (mandataire) / Archi Urba Deco (85600) / Arest Nantes (44140) / Ecb (85170) / Groupe Gamba (31670) / Ad Inge (35200). Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Le marché subséquent n°1 correspond au réaménagement du R+2 de l'ancien bâtiment. Le marché subséquent n°2 correspond à la rénovation énergétique de l'ensemble du site. D'autres marchés subséquent seront lancés si nécessaire sur la base du marché subséquent n°1. L'enveloppe réservée aux travaux est de : 6 000 000 euro(s) HT pour la rénovation énergétique et 550 000 euro(s) HT par opération de réaménagement
Identifiant interne : S-PF-1472436

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 314119-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - service Conduite d'opération -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AREA ETUDES LA ROCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : AREA ETUDES LA ROCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250037
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE1B5E10-F15B-2FA8-FB042D47C28345F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 19573
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
Numéro d’enregistrement : 1704867
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie PIFFETEAU
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : CE1B5E55-DFBE-5FFA-216BF96C08F75326
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : CE1B5E6A-EA86-AF95-FC248B9AEEA8A910
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AREA ETUDES LA ROCHE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1472436-1-0-1
Adresse postale : 22 Imp Jeanne Dieulafoy
Ville : La Roche-Sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : bet@arealaroche.fr
Téléphone : 0251374888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79f83f95-4cb2-4f3e-ba83-658498f01a21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00190972-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025