Accord cadre d'impression des supports De communication de la région Ile-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'impression, au façonnage, aux conditionnements et livraisons des supports de communication de la Région Île-de-France. La Région Île-de-France a retenu le principe d'un allotissement par type de machines Le lot n°1 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et …

CPV: 79810000 Servicii tipografice
Termen limită:
23 Aprilie 2025, 17:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Accord cadre d'impression des supports De communication de la région Ile-de-France
Organismul de alocare:
REGION ILE DE FRANCE
Numărul de atribuire:
2500238

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre d'impression des supports De communication de la région Ile-de-France
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'impression, au façonnage, aux conditionnements et livraisons des supports de communication de la Région Île-de-France. La Région Île-de-France a retenu le principe d'un allotissement par type de machines
Identifiant de la procédure : 7a369826-d9a1-4345-8339-258221de1a7b
Identifiant interne : 2500238
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 626 680 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression de supports de communication par l'utilisation de presses numériques à feuilles de type 36x52, ou équivalentes
Description : Le lot n°1 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison notamment de flyers, dépliants, brochures de faible tirage, cartes et affichettes par l'utilisation de presses numériques à feuilles de type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm).
Identifiant interne : 2500238-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 840 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel :50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 8460 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression de supports de communication par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 36x52 et 52x72, ou équivalentes
Description : Le lot n°2 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison notamment de dépliants, brochures de petite pagination, chemises et affiches par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 36x52 (formats 32x45 à 36x52 cm) et 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm).
Identifiant interne : 2500238-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 490 440 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 122610 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 du code de la commande publique. Sont éligibles : - Les entreprises adaptées (EA) ou les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que les structures équivalentes (50% minimum de travailleurs handicapés au regard de l'article R 2113-7), conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impression de supports de communication par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 72x102, ou équivalentes
Description : Le lot n°3 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison notamment de flyers, dépliants, brochures, cartes et affiches par l'utilisation de machines offset de type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm).
Identifiant interne : 2500238-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 394 560 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 98640 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Impression de supports de communication par l'utilisation de machines d'impression très grand format supérieur à 120x160 (sérigraphie, imprimantes numériques, offset…), ou équivalentes
Description : Le lot n°4 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'affiches par l'utilisation de machines de format supérieur à 120x160 cm (sérigraphie, imprimantes numériques, offset…).
Identifiant interne : 2500238-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 198 680 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 49670 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Impression de supports de communication par l'utilisation de machines d'impression rotatives offset avec sécheur (8, 16, 20, 24, 32, 48 pages et plus), ou équivalentes
Description : Le lot n°5 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de brochures et dépliants en très grand nombre d'exemplaires par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur.
Identifiant interne : 2500238-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 509 160 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 2 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 877290 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : Conseil régional 2 RUE SIMONE VEIL
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : chloe.demazeau@iledefrance.fr
Téléphone : +33153857533
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 163ed775-4861-4cac-ab8a-9dc46bd36359-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Correction d'une erreur matériel sur l'onglet lot 5 de la simulation de commande. Modification des quantités des cellules C7, C8 et C9 : 5 802 700 au lieu de 5 822 700. Report de la date limite de remise des offres au 23/04/2025 à 17h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Correction d'une erreur matériel sur l'onglet lot 5 de la simulation de commande. Modification des quantités des cellules C7, C8 et C9 : 5 802 700 au lieu de 5 822 700. Report de la date limite de remise des offres au 23/04/2025 à 17h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Correction d'une erreur matériel sur l'onglet lot 5 de la simulation de commande. Modification des quantités des cellules C7, C8 et C9 : 5 802 700 au lieu de 5 822 700. Report de la date limite de remise des offres au 23/04/2025 à 17h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Correction d'une erreur matériel sur l'onglet lot 5 de la simulation de commande. Modification des quantités des cellules C7, C8 et C9 : 5 802 700 au lieu de 5 822 700. Report de la date limite de remise des offres au 23/04/2025 à 17h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Correction d'une erreur matériel sur l'onglet lot 5 de la simulation de commande. Modification des quantités des cellules C7, C8 et C9 : 5 802 700 au lieu de 5 822 700. Report de la date limite de remise des offres au 23/04/2025 à 17h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Correction d'une erreur matériel sur l'onglet lot 5 de la simulation de commande. Modification des quantités des cellules C7, C8 et C9 : 5 802 700 au lieu de 5 822 700. Report de la date limite de remise des offres au 23/04/2025 à 17h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1552c75-bb01-4d77-9452-270c3b83bb47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248603-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025