Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.

Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté. Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.

CPV: 44113300 Materiale bitumate
Locul de executare:
Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Organismul de alocare:
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Description : Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Identifiant de la procédure : df6cac9a-ac53-4064-ac83-5d557bcf7ebf
Avis précédent : 5553abb0-ea11-4475-a6d2-811ad14bea45-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.
Description : Accord cadre à bons de commande mono- attributaire relatif à la Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/01/2025
Date de fin de durée : 25/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de justice administrative; * Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution * Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d4etat du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé de suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de justice administrative; * Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution * Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d4etat du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé de suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE ETS GUINGAMP
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS-FRANCE-ETS-GUINGAMP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024282
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 5553abb0-ea11-4475-a6d2-811ad14bea45-01
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS FRANCE ETS GUINGAMP
Numéro d’enregistrement : 32933888301078
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75730
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e5a9e72-253b-412f-82ee-28941cde6ddc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00222460-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025