ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.

Fourniture de denrées alimentaires devant servir à l'élaboration des repas. Composition et élaboration des menus, organisation des livraisons. Assistance technique. Gestion des approvisionnements, conseils en organisation - formation - hygiène et sécurité du travail - en équipement et aménagement - sur les prescriptions et recommandations des services vétérinaires Fourniture de …

CPV: 15000000 Alimente, băuturi, tutun şi produse conexe
Termen limită:
6 Mai 2025, 17:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.
Organismul de alocare:
MAIRIE D'ELVEN
Numărul de atribuire:
2025_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'ELVEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.
Description : Fourniture de denrées alimentaires devant servir à l'élaboration des repas. Composition et élaboration des menus, organisation des livraisons. Assistance technique. Gestion des approvisionnements, conseils en organisation - formation - hygiène et sécurité du travail - en équipement et aménagement - sur les prescriptions et recommandations des services vétérinaires
Identifiant de la procédure : e78ebac6-6e92-4a89-9cfd-6822725cfdbd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.
Description : Fourniture de denrées alimentaires devant servir à l'élaboration des repas. Composition et élaboration des menus, organisation des livraisons. Assistance technique. Gestion des approvisionnements, conseils en organisation - formation - hygiène et sécurité du travail - en équipement et aménagement - sur les prescriptions et recommandations des services vétérinaires.
Identifiant interne : 2025_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Critère :
Type : Coût
Nom : Proposition financière
Description : Proposition financière (voir règlement de la consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur développement durable
Description : Valeur développement durable (voir règlement de la consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ELVEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'ELVEN
Numéro d’enregistrement : 21560053700017
Adresse postale : Place de Verdun
Ville : ELVEN
Code postal : 56250
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@elven.fr
Téléphone : +33 297533113
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a658ee5-fad8-4af7-abfa-8f72f5433c2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00180156-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025