ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE

ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE

CPV: 85310000 Servicii de asistenţă socială
Termen limită:
22 Aprilie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Organismul de alocare:
Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Description : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Identifiant de la procédure : 809ecf59-ced9-4868-8d6b-daf4cc3981ad
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE
Description : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LA PREVENTION D'EXPULSION LOCATIVE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est valide pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2027. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 900 000 Euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant estimé est de 150 000 Euros TTC par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Références de la société

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des moyens matériels et humains dédiés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques -
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne secrétariat général Direction des achats et de la logistiques
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achat public et logistique
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : +33 233816000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1714000540010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : df7e0ba0-c320-4641-9e0a-2949334c8dd5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d6031c8-6aef-4ea3-9cb7-82d49f98b804 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00172835-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025