2025 NETT : NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIARE À SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Le marché porte sur le nettoyage des locaux du SIARE, situés 1 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230) Le marché porte sur le nettoyage des locaux du SIARE, situés 1 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230)

CPV: 90900000 Servicii de curăţenie şi igienizare, 90919000 Servicii de curăţare a birourilor, a şcolilor şi a echipamentului de birou
Locul de executare:
2025 NETT : NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIARE À SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organismul de alocare:
S.I.A.R.E
Numărul de atribuire:
24AS-0242-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.I.A.R.E

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025 NETT : NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIARE À SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Description : Le marché porte sur le nettoyage des locaux du SIARE, situés 1 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230)
Identifiant de la procédure : c6ebbf06-febb-4320-a6b0-c381ba6beb8b
Identifiant interne : 24AS-0242-A
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70/ juridique@siare.net
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025 NETT : NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIARE À SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Description : Le marché porte sur le nettoyage des locaux du SIARE, situés 1 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230)
Identifiant interne : S-PA-1555686

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations, jugé sur la base du prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 960 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le montant de ce marché se situe en-dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (221 000,00 Eur Ht . Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au Joue, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au Boamp le 07.11.2024)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADENIUM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ADENIUM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 22 960 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025nett
Titre : 2025 Nett : Nettoyage Des Locaux Du Siare à Soisy-Sous-Montmorency

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65CB74C1-E3C6-2BF7-6FBD9329A431A69F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : juridique@siare.net
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l’acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 65CB7506-C6CC-452A-B4839459BADA846E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADENIUM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1555686-1-0-1
Adresse postale : 131 Bd Carnot
Ville : Le Vesinet
Code postal : 78110
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0164405321
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32bbaae8-b384-4688-af86-1d881cd49b68 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 12:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175018-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025