2024A0326 - Tierce maintenance et prestations associées du site intranet du conseil départemental des Alpes maritimes

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assurera, les évolutions, la maintenance de l'intranet propulsé par la solution Ametys. Assurer la tierce maintenance et prestations associées du site intranet du conseil départemental des Alpes maritimes

CPV: 72500000 Servicii informatice, 72250000 Servicii pentru sisteme şi asistenţă
Locul de executare:
2024A0326 - Tierce maintenance et prestations associées du site intranet du conseil départemental des Alpes maritimes
Organismul de alocare:
Département des Alpes-Maritimes
Numărul de atribuire:
252024A0326L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024A0326 - Tierce maintenance et prestations associées du site intranet du conseil départemental des Alpes maritimes
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assurera, les évolutions, la maintenance de l'intranet propulsé par la solution Ametys.
Identifiant de la procédure : 28fb80c3-5cf3-45de-81a9-69e46aa4dd51
Identifiant interne : 252024A0326L00
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 910 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance et prestations associées du site intranet du conseil départemental des Alpes maritimes
Description : Assurer la tierce maintenance et prestations associées du site intranet du conseil départemental des Alpes maritimes
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Demande de devis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département des Alpes-Maritimes -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Alpes-Maritimes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département des Alpes-Maritimes -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département des Alpes-Maritimes
Organisation qui exécute le paiement : Département des Alpes-Maritimes
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 400 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3-3 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANYWARE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252024A0326L00
Titre : Tierce maintenance et prestations associées du site intranet du conseil départemental des Alpes maritimes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Département : Service des Marchés
Adresse postale : Centre administratif départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANYWARE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51504983100040
Adresse postale : 40 RUE DU VILLAGE D’ENTREPRISES
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : ANYWARE SERVICES
Adresse électronique : Julien.bourak@ametys.org
Téléphone : +33562191900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04107237-b108-4a36-9a59-08f6bab7304a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 13:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228032-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025