2024-0905 MSPSC Prestations de maintenance, fourniture de réactifs & consommables, pièces détachées et accessoires pour équipements de marque SAKURA

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant estimatif HT annuel: 100 000.00 euro(s)Montant maximum HT annuel: 190 000.00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission …

CPV: 33140000 Consumabile medicale, 50421000 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului medical
Locul de executare:
2024-0905 MSPSC Prestations de maintenance, fourniture de réactifs & consommables, pièces détachées et accessoires pour équipements de marque SAKURA
Organismul de alocare:
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numărul de atribuire:
2024-0905

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-0905 MSPSC Prestations de maintenance, fourniture de réactifs & consommables, pièces détachées et accessoires pour équipements de marque SAKURA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant estimatif HT annuel: 100 000.00 euro(s)Montant maximum HT annuel: 190 000.00 euro(s)
Identifiant de la procédure : 740ef36c-59c3-47cb-bd21-0974071e6bfd
Identifiant interne : 2024-0905
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution et la date de notification indiquées dans le présent avis est du 17/03/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 760 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-0905 MSPSC Prestations de maintenance, fourniture de réactifs & consommables, pièces détachées et accessoires pour équipements de marque SAKURA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant estimatif HT annuel: 100 000.00 euro(s)Montant maximum HT annuel: 190 000.00 euro(s)
Identifiant interne : F-PF-1584320

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le groupe mondial Sakura Finetek est le distributeur exclusif des instruments médicaux en France. Aucune autre société est habilitée et formée pour la maintenance des instruments Sakura en France à l'exception des techniciens des hôpitaux qui pourront être agréés par nos soins. D'autre part la société Sakura est la seule à pouvoir fournir sur le territoire français les pièces détachées d'origine des instruments médicaux Sakura qui garantissent un bon fonctionnement. Aucune autre société ne détient de licence afin d'effectuer les mises à jour des logiciels en France

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAKURA-FINETEK FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAKURA-FINETEK FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 340 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250418
Titre : 2024-0905 Mspsc Prestations de maintenance, fourniture de réactifs & consommables, pièces détachées et accessoires pour équipements de marque Sakura
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9431CBB6-E3F9-0DA5-33D245127E0B8E2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 65060
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13292
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9431CBFC-B245-3BFF-307ADA7450FFC057
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9431CC1C-A0C2-94BE-85821F51E714D4DB
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAKURA-FINETEK FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1584320-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Herge-Pc Haute Borne
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : france@sakura.fr
Téléphone : 0361760161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7319dad8-6914-4ecf-afc4-748aa4a8bc09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 09:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00175507-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025