La Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE confie à la SAGEP le soin de faire procéder, en son nom et pour son compte, la réalisation du programme d'études préalables tenant à la rénovation et la mise en conformité du parking Martini. La SAGEP agit ainsi dans le cadre d'un mandat. Le contenu …
Αντικείμενο της σύμβασης είναι η σύνταξη πλήρους μελέτης και τευχών δημοπράτησης για την αποκατάσταση και ανάδειξη του διατηρητέου κτιρίου που είναι γνωστό ως «Βίλα Πωλογιώργη» και την επανάχρησή του ως πολυχώρου, για ποικίλες δράσεις στους τομείς των σύγχρονων εικαστικών και εφαρμοσμένων τεχνών (μουσική, φωτογραφία, κινηματογράφος, χαρακτική, γλυπτική, κεραμική, γραφιστική, σχεδιασμός, …
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les …
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire …
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de deux accords-cadres monos-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec maximum (300 000 euro(s) HT par lot) en application des articles R2162-2, …
71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance foncière dans le cadre de l'opération extensions Nord et Sud - phase 2 - du réseau de tramway de Marseille. Il …
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES Groupement de commandes constitué de la Ville de Calais et la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions foncières regroupent la réalisation de plans et la rédaction de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et sont exécutées : - dans le cadre …
Deze opdracht heeft als voorwerp het uitvoeren van het studiewerk en de procesbegeleiding in de onderzoeksfase van het complex project ‘Optimalisatie van de verbinding Ieper-Veurne tussen Vleteren en Noorderring (N38)’. Voor een verdere toelichting van de opdracht, zie deel II van de selectieleidraad. Studie voor de onderzoeksfase van het complex …
Automatinė matavimo įranga ir įrenginiai vandens matavimo stotims, hidrologinių duomenų surinkimo, perdavimo ir tvarkymo įranga, jos įrengimas ir įregistravimas Nekilnojamojo turto registre. Automatinė matavimo įranga ir įrenginiai vandens matavimo stotims, hidrologinių duomenų surinkimo, perdavimo ir tvarkymo įranga, jos įrengimas ir įregistravimas Nekilnojamojo turto registre.