Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 …
La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. …
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG « Eau potable » « Assainissement »
Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon Assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations du secteur coeur layon ainsi …
Процедурата е по договаряне без предварителни искания за участие по реда на чл. 138 и при условията на чл. 79, ал. 1, т. 3, б. „в" от Закона за обществените поръчки. Съгласно чл.193 от Закона за водоснабдяването (ЗВ) обществените отношения, свързани с предоставянето на услуги за водоснабдяване и канализация, се …
Exploitation des infrastructures de production des usines d'alimentation en eau potable de Petit Paradis (Lorient) et Coët er Ver (Hennebont)_Relance Exploitation des infrastructures de production des usines d'alimentation en eau potable de Petit Paradis (Lorient) et Coët er Ver (Hennebont)
Provozování vodovodů a kanalizací na území MČ Suchdol a obce Únětice PROVOZOVÁNÍ VODOVODŮ A KANALIZACÍ NA ÚZEMÍ MČ SUCHDOL A OBCE ÚNĚTICE
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG « Eau potable » « Assainissement »
La descripción detallada del objeto del contrato y las necesidades a satisfacer se detallan en el Anexo I al pliego de cláusulas administrativas particulares (PCAP). La descripción detallada del objeto del contrato y las necesidades a satisfacer se detallan en el Anexo I al pliego de cláusulas administrativas particulares (PCAP).
Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo Sénéo confie au Concessionnaire, pour une durée de 9 ans et demi à partir du 1er juillet 2027, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'eau potable et de ses installations sur son périmètre géographique. …