Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

CPV: 45233229 Manutenção de bermas
Prazo:
23 de Abril de 2025 às 17:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Local de premiação:
Communauté de communes de Lacq-Orthez
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Lacq-Orthez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Description : Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Identifiant de la procédure : 9868a764-d400-4d37-aa24-2e830a1ea61f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Description : Travaux de curage de fossés des vois communales sous gestion de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution (voir DCE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.dematampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.dematampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : cf tribunal

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d’enregistrement : 20003920400017
Adresse postale : Rond point des chênes BP 73
Ville : Mourenx
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-lacqorthez.fr
Téléphone : 0559604850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f45a0d5-67c0-42b5-bb63-cfe7456116bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 09:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175673-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025