Travaux d'entretien et réparation en matériaux Bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-provence et d'Arles

Travaux d'entretien et réparation en matériaux Bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-provence et d'Arles Arrondissement d'Aix-en-Provence Arrondissement d'Arles

CPV: 45233140 Obras em estradas, 45233200 Obras diversas de pavimentação
Prazo:
25 de Abril de 2025 às 17:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Travaux d'entretien et réparation en matériaux Bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-provence et d'Arles
Local de premiação:
Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Número do prémio:
2024-0611

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et réparation en matériaux Bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-provence et d'Arles
Description : Travaux d'entretien et réparation en matériaux Bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-provence et d'Arles
Identifiant de la procédure : 1f24b2ee-c13b-498b-a46b-53398e8864e6
Identifiant interne : 2024-0611
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 293 660 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Arrondissement d'Aix-en-Provence
Description : Arrondissement d'Aix-en-Provence
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 872 730 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaires DC, DC2 ou DUME
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).15 références max
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : FNTP - 321 Assises de chaussées (ou équivalent) FNTP - 322 Revêtements en matériaux enrobés (ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour la methode de notation du critère prix : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique sc 1 : Moyens humains et matériels alloués à l'exécution des travaux du marché, y compris les profils et qualifications du personnel - Noté de 0 à 4 points pondéré 50% sc 2 : Process décrivant les étapes de la réalisation d'un chantier type - Noté de 0 à 4 points. pondéré 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur environnementale sc1 : Organisation de la gestion des déchets du chantier - Noté de 0 à 4 points pondéré à 50% sc 2 : Mesures environnementales liées aux problématiques du chantier - Noté de 0 à 4 points. pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Arrondissement d'Arles
Description : Arrondissement d'Arles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 950 385 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : Formulaires DC1, DC2 ou DUME
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).15 références
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : FNTP - 321 Assises de chaussées (ou équivalent) FNTP - 322 Revêtements en matériaux enrobés (ou équivalent) En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.
Description : Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour la methode de notation du critère prix : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique sc 1 : Moyens humains et matériels alloués à l'exécution des travaux du marché, y compris les profils et qualifications du personnel noté de 0 à 4 points pondéré à 50% sc 2 : Process décrivant les étapes de la réalisation d'un chantier type noté de 0 à 4 points pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur environnementale sc 1 : Organisation de la gestion des déchets du chantier noté de à à 4 points pondéré à 50% sc 2 : Mesures environnementales liées aux problématqiues du chantier noté de 0 à 4 points pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, avenue de st just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.dap@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cbd78b37-a41f-4c7b-b98c-3f4576afbf21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173337-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025