Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de fournitures d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire et de matériels techniques spécifiques

Par la présente consultation, l'acheteur met en oeuvre un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire, de matériels techniques spécifiques, de fournitures d'entretien et de bureau. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux …

CPV: 31000000 Maquinaria, aparelhagem, equipamento e consumíveis eléctricos; iluminação, 18100000 Vestuário profissional, vestuário de trabalho especial e acessórios, 03000000 Produtos da agricultura, da pesca, da silvicultura e afins, 18143000 Equipamento (vestuário) de protecção, 39150000 Mobiliário e equipamento diverso, 42600000 Máquinas-ferramentas, 39180000 Mobiliário de laboratório, 33600000 Produtos farmacêuticos, 24111900 Oxigénio, 39830000 Produtos de limpeza, 30190000 Equipamento e material de escritório diverso, 39700000 Aparelhos de uso doméstico
Local de execução:
Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de fournitures d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire et de matériels techniques spécifiques
Local de premiação:
ASSOCIATION MIGADO
Número do prémio:
2024-11-FM090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de fournitures d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire et de matériels techniques spécifiques
Description : Par la présente consultation, l'acheteur met en oeuvre un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire, de matériels techniques spécifiques, de fournitures d'entretien et de bureau. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection de candidature. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre par voie électronique un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité. Le SAD est divisé en DOUZE (12) lots distincts, chacun constituant une catégorie (CAT) au sens des dispositions réglementaires du code de la commande publique qui régissent le système d’acquisition dynamique (estimation financière indicative sur toute la durée du SAD, reconductions incluses).
Identifiant de la procédure : 3e518121-096d-4be7-a722-3c582537b6b1
Identifiant interne : 2024-11-FM090
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 TER RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 954 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres restreint, sous réserve des règles s’appliquant spécifiquement aux systèmes d'acquisition dynamique, énoncées aux articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon les conditions définies aux articles L2125-1, R2121-8, R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence des opérateurs économiques admis au SAD pour l’attribution des marchés spécifiques sont détaillées dans le présent document. Seuls les candidats ayant été admis dans le système d’acquisition dynamique ont vocation à être mis en concurrence dans le cadre de l’attribution des marchés spécifiques pour les catégories auxquelles ils ont candidaté. Les candidats peuvent déposer une offre uniquement dans le cadre où ils ont été sollicités par l’acheteur pour répondre à un marché spécifique. Toute offre déposée par un candidat en dehors d’une réponse à un marché spécifique pour lequel il aurait été sollicité par l’acheteur sera automatiquement rejetée. A la survenance du besoin de l’acheteur public pour chaque catégorie concernée, un marché spécifique est émis sous la forme d’un bon de commande, transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics DACO ACHATS, à tous les opérateurs économiques admis au SAD dans la catégorie concernée au moment de l’émission du marché spécifique. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre une offre en réponse au marché spécifique. La remise des offres aux marchés spécifiques est effectuée sur la plateforme en accès restreint ou sur tout autre canal de dépôt choisi par l'acheteur. Seuls les candidats admis au SAD au stade de l’émission du marché spécifique reçoivent un bon de commande qui détaille le besoin exprimé par l’acheteur. Les candidats remettent un devis en réponse au marché spécifique qui sera analysé selon les critères d'analyse des offres définis au présent Réglement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements et matériels de terrain
Description : Equipements et tenues conçus pour les activités en extérieur, les environnements exigeants ou les missions sur le terrain
Identifiant interne : CAT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements de pêche et d'aquaculture
Description : Outils, matériels et accessoires indispensables pour la pêche professionnelle et l’élevage aquatique
Identifiant interne : CAT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Equipements de protection individuelle (EPI)
Description : Vêtements, accessoires et matériels de sécurité spécialement conçus pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux activités aquatiques et aux environnements de travail humides ou exigeants
Identifiant interne : CAT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériels et équipements de pisciculture et d'aquaculture
Description : Outils, infrastructures et dispositifs nécessaires pour l’élevage et la gestion des organismes aquatiques dans des environnements contrôlés ou semi-naturels
Identifiant interne : CAT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 126 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Matériaux de construction, outillages dédiés aux travaux et rénovation
Description : Matériels, équipements et outils essentiels pour mener à bien des projets de construction, d’aménagement ou de rénovation
Identifiant interne : CAT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Instruments, outils de mesure et de solutions d'analyse et d'étalonnage
Description : Équipements et technologies essentiels pour surveiller, analyser et optimiser les paramètres environnementaux et biologiques en élevage aquatique et en condition naturelle
Identifiant interne : CAT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 102 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Produits vétérinaires
Description : Solutions et traitements spécialement conçus pour prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies des poissons, tout en favorisant leur bien-être et leur croissance dans les environnements aquatiques
Identifiant interne : CAT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Pièces et produits de rechange
Description : Composants, connecteurs, accessoires et consommables essentiels pour maintenir, réparer ou optimiser les équipements et matériels dans divers domaines d'activité.
Identifiant interne : CAT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Gaz en bouteille (oxygène, azote)
Description : Équipements et fournitures liés à la gestion et à l’utilisation de l’oxygène pour le transport des poissons et la plongée et l'azote liquide pour la conservation des semences
Identifiant interne : CAT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Fournitures et produits d'entretien
Description : Équipements, consommables et solutions nécessaires pour maintenir des installations professionnelles propres et saines, garantissant un environnement optimal pour les utilisateurs
Identifiant interne : CAT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Fournitures de bureau
Description : Articles essentiels pour organiser, équiper et optimiser les espaces de travail, qu'il s'agisse d'un bureau professionnel, d'une salle de réunion ou d'un espace de télétravail
Identifiant interne : CAT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Petit et gros électroménager
Description : Equipements et appareils conçus pour faciliter les tâches domestiques et améliorer le confort au quotidien dans les espaces professionnels
Identifiant interne : CAT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Options :
Description des options : Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/85
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2031 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Numéro d’enregistrement : 39161049000065
Département : 47
Adresse postale : 18 RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse électronique : affaires-juridiques@migado.fr
Téléphone : +330553877242
Adresse internet : https://www.migado.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : 33
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d8125e1-1724-4271-903b-fb27e49b14dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774761-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024