Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.

Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant. Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.

CPV: 45110000 Demolição e destruição de edifícios e movimento de terras, 45262660 Remoção de amianto
Local de execução:
Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Local de premiação:
Ville de Riedisheim
Número do prémio:
2024_12_DEMOL_COSEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Riedisheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Description : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Identifiant de la procédure : 6fe9e9d9-4e9a-4ffc-9eaa-e617413dcc37
Avis précédent : 5780886d-8a20-4098-a77d-4484f928949f-01
Identifiant interne : 2024_12_DEMOL_COSEC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché ordinaire pour les prestations décrites dans la DPGF (prix forfaitaire) et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations décrites au bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Description : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Identifiant interne : 2024_12_DEMOL_COSEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 40 points (cf. RC pour sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Ville de Riedisheim

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 929 179,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ARCHES DEMOLITION
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SAS CODEPA
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL ARCHES DEMOLITION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 929 179,7 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/12
Titre : Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Riedisheim

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Riedisheim
Numéro d’enregistrement : 21680271000014
Adresse postale : 10 rue du général de Gaulle
Ville : Riedisheim
Code postal : 68400
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@riedisheim.fr
Téléphone : +33389440050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS CODEPA
Numéro d’enregistrement : 51217030900045
Ville : ARCHES
Code postal : 88380
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL ARCHES DEMOLITION
Numéro d’enregistrement : 39183129400015
Ville : ARCHES
Code postal : 88380
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0389362500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : becd758e-6dde-4f0b-b96f-551e2a4d063e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161718-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025