N90 – SAMBREVILLE et JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Sécurisation de carrefours BK 49,8 à BK 56,7

Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre. Ce marché a pour objet le réaménagement de voiries existantes et la réfection de plusieurs ponts. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché de travaux sur …

CPV: 45233140 Obras em estradas
Prazo:
22 de Abril de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
N90 – SAMBREVILLE et JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Sécurisation de carrefours BK 49,8 à BK 56,7
Local de premiação:
Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Número do prémio:
SOF-MI-08.08.01-19C730

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N90 – SAMBREVILLE et JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Sécurisation de carrefours BK 49,8 à BK 56,7
Description : Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre. Ce marché a pour objet le réaménagement de voiries existantes et la réfection de plusieurs ponts. Voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : 7858e3e0-cc79-43a8-8e57-682af8406841
Identifiant interne : SOF-MI-08.08.01-19C730
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le détail dans le C.S.C. - Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8. - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant ci-dessous. Voir le détail dans le C.S.C.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-08.08.01-19C730 - 1
Description : Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre. Ce marché a pour objet le réaménagement de voiries existantes et la réfection de plusieurs ponts. Les travaux comportent notamment : voir le détail dans le C.S.C.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 460 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir le détail dans le C.S.C. - Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8. --- - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant ci-dessous. Voir le détail dans le C.S.C.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 11:00 +02:00
Informations complémentaires : --- * DELAI D'EXECUTION : Le délai d’exécution est fixé à 460 jours calendriers au total. --- Les délais partiels suivants sont de rigueur : voir le détail dans le C.S.C. --- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- M. ing. Dupont Stéphane Courriel : stephane.dupont@spw.wallonie.be --- * Il s’agit d’un avis de marché Européen, bien veuillez à remplir le document DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18). --- Le Document unique de marché européen constitue une déclaration sur l’honneur de son auteur par laquelle il atteste : - Qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires, facultatifs ou relatifs aux dettes sociales et fiscales ; - Qu’il répond aux critères de sélection qualitative définis pour le présent marché. --- La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection. --- Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct. --- Si le soumissionnaire a recours à la capacité de tiers (sous-traitants ou non) conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016, il y a lieu de fournir pour chaque entité tierce un DUME distinct dûment complété et signé. La jonction au dossier d’offre électronique d’une copie en format PDF de ce document, dûment complété et signé, peut dans ce cas suffire. (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18). --- * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. De plus amples informations se trouvent sur le site http : // www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement helpdesk au numéro : +32(0)2 740 80 00. --- * - Vu la quantité de PLANS/ANNEXES, j'attire l'attention que ces PLANS sont annexés sous forme de dossiers "Zip".
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service public de wallonie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6352
Département : SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81320978
Adresse internet : https://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : benoit.rouard@sofico.org
Téléphone : +3243674568
Adresse internet : https://www.sofico.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5b479b99-de98-4a51-afb1-5977d0524143-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : L’avis rectificatif 1 concerne une modification du document intitulé « PSS », lire « PSS Rectif 1 » ! Le formulaire de l’Annexe 2 a été ajouté à ce document.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4317dd1-d73a-4b24-bf14-6d4f9c4da3aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165820-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025