Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Le présent appel à concurrence concerne un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire présentes sur le parc locatif du Maître d'Ouvrage : la forme est de type PF/PFI/MC/MCI et les prestations recouvrent les postes P1, P2, P3 et P3R de manière variable selon les lots …

CPV: 50721000 Activação de instalações de aquecimento
Prazo:
22 de Abril de 2025 às 16:30
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Local de premiação:
Néolia (13)
Número do prémio:
Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Néolia (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire présentes sur le parc locatif du Maître d'Ouvrage : la forme est de type PF/PFI/MC/MCI et les prestations recouvrent les postes P1, P2, P3 et P3R de manière variable selon les lots et adresses des sites.
Identifiant de la procédure : 74ce0653-226d-4f9d-afe6-b834e0273a9b
Identifiant interne : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BAS RHIN
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire présentes sur le parc locatif du Maître d’Ouvrage : la forme est de type PF/PFI/MC/MCI et les prestations recouvrent les postes P1, P2, P3 et P3R de manière variable selon les lots et adresses des sites.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 58 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : HTTPS://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia (13) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia (13) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : HAUT RHIN
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire présentes sur le parc locatif du Maître d’Ouvrage : la forme est de type PF/PFI/MC/MCI et les prestations recouvrent les postes P1, P2, P3 et P3R de manière variable selon les lots et adresses des sites.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLMAR, MULHOUSE
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 58 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : HTTPS://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia (13) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia (13) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Néolia (13)
Numéro d’enregistrement : 30591973200010
Département : 25
Adresse postale : 34 rue de la combe aux Biches BP 75267
Ville : Montbéliard
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : dunlu@neolia.fr
Téléphone : +33 381315353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a52ebb4-7e2a-4521-984d-159480e7082b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 15:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00154618-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025