Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie

Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT …

CPV: 50721000 Activação de instalações de aquecimento
Prazo:
22 de Abril de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Local de premiação:
SA HLM Toit et Joie
Número do prémio:
2025_CHAUFF_COLLEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : POSTE HABITAT NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Identifiant de la procédure : ccc1fb58-50c6-4fc9-a8fb-9ea0897adfd4
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 1
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLL_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du contrat est deux ans (2) ans, renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an. Sa durée ne pourra être supérieure à quatre (4) ans. Son échéance est donc fixée au 30 juin 2029. A l'issue de cette dernière période, le contrat ne pourra être renouvelé et prendra fin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référérer au RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat _ lot 2
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 2
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du contrat est deux ans (2) ans, renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an. Sa durée ne pourra être supérieure à quatre (4) ans. Son échéance est donc fixée au 30 juin 2029. A l'issue de cette dernière période, le contrat ne pourra être renouvelé et prendra fin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 3
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du contrat est deux ans (2) ans, renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an. Sa durée ne pourra être supérieure à quatre (4) ans. Son échéance est donc fixée au 30 juin 2029. A l'issue de cette dernière période, le contrat ne pourra être renouvelé et prendra fin
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Poste Habitat Normandie_lot 4
Description : Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Poste Habitat Normandie_lot 4
Identifiant interne : 2025_CHAUFF_COLLEC_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée initiale du contrat est deux (2) ans, renouvelable une (1) fois un (1) an puis une (1) fois neuf (9) mois. Sa durée ne pourra être supérieure à quarante-cinq (45) mois. Son échéance est donc fixée au 30 juin 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement : 572 150 175 00022
Adresse postale : 82 rue blomet
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75731
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : claudia.otmani@toitetjoie.com
Téléphone : +33 140434402
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 49157766400023
Adresse postale : Place du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : POSTE HABITAT NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 62365022300026
Adresse postale : Place de la Gare
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@postehabitatnormandie.fr
Téléphone : 0232552290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c80b2395-03c1-4a4a-bf0e-c1e2f9bbe2c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173801-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025