Marché de déconstruction et désamiantage de bâtiments et d'équipements (Vaugourdon)

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché relatif à des travaux de déconstruction et de désamiantage de bâtiments et équipements situés à Vaugourdon (Veigné - 37), pour les besoins du CEA Le Ripault. Pour assurer ces prestations, les travaux sont organisés en trois tranches distinctes : …

CPV: 45110000 Demolição e destruição de edifícios e movimento de terras, 45100000 Preparação dos locais para construção
Prazo:
23 de Abril de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché de déconstruction et désamiantage de bâtiments et d'équipements (Vaugourdon)
Local de premiação:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Número do prémio:
B25-00223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de déconstruction et désamiantage de bâtiments et d'équipements (Vaugourdon)
Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché relatif à des travaux de déconstruction et de désamiantage de bâtiments et équipements situés à Vaugourdon (Veigné - 37), pour les besoins du CEA Le Ripault. Pour assurer ces prestations, les travaux sont organisés en trois tranches distinctes : une première tranche ferme concernant deux bâtiments, une première tranche optionnelle concernant plusieurs bâtiments et équipements, une deuxième tranche optionnelle concernant deux bâtiments. Le marché envisagé est prévu pour une durée maximale de 36 mois à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure : c4cd273b-e688-4b80-9d8a-83419401fd87
Identifiant interne : B25-00223
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de déconstruction et désamiantage de bâtiments et d'équipements (Vaugourdon)
Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché relatif à des travaux de déconstruction et de désamiantage de bâtiments et équipements situés à Vaugourdon (Veigné - 37), pour les besoins du CEA Le Ripault. Pour assurer ces prestations, les travaux sont organisés en trois tranches distinctes : une première tranche ferme concernant deux bâtiments, une première tranche optionnelle concernant plusieurs bâtiments et équipements, une deuxième tranche optionnelle concernant deux bâtiments. Le marché envisagé est prévu pour une durée maximale de 36 mois à compter de sa notification.
Identifiant interne : B25-00223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mylene.metier@cea.fr
Téléphone : 0247344665
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 008cb645-44f0-422e-8e23-6bfe65202157 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 13:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00103337-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025