Maintenance et travaux des installations HVAC et sanitaires

Trois types de prestations : 1. Les prestations de maintenance préventive (systématique, programmée, prévisionnelle et conditionnelle) comprises dans le forfait de maintenance qui sont à réaliser tout au long de la durée du Contrat ainsi que a) Toutes les prestations de conduite de gestion environnementale et énergétique comprises dans le …

CPV: 50000000 Serviços de reparação e manutenção, 45331000 Instalação de aquecimento, ventilação e ar condicionado, 45330000 Instalação de canalizações
Prazo:
24 de Abril de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Maintenance et travaux des installations HVAC et sanitaires
Local de premiação:
Cour des comptes
Número do prémio:
ECA/2025/OP/0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et travaux des installations HVAC et sanitaires
Description : Trois types de prestations : 1. Les prestations de maintenance préventive (systématique, programmée, prévisionnelle et conditionnelle) comprises dans le forfait de maintenance qui sont à réaliser tout au long de la durée du Contrat ainsi que a) Toutes les prestations de conduite de gestion environnementale et énergétique comprises dans le forfait de maintenance ; b) L’assistance aux contrôles périodiques obligatoires imposés par les autorisations d’exploitation demandées par la Cour et tout autre assistance aux prestataires de service de la Cour comprises dans le forfait de maintenance ; c) Toutes les prestations de maintenance corrective avec dépannage et astreinte ; 2. Des travaux de modifications et prestations optionnelles et des projets de réaménagement ou de rénovation ; 3. Toutes les prestations d’achat de fournitures supplémentaires – coût du matériel pour prestations sous régie.
Identifiant de la procédure : 79a52ad8-ab24-4582-a70b-2593227cd960
Identifiant interne : ECA/2025/OP/0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et travaux des installations HVAC et sanitaires
Description : Trois types de prestations : 1. Les prestations de maintenance préventive (systématique, programmée, prévisionnelle et conditionnelle) comprises dans le forfait de maintenance qui sont à réaliser tout au long de la durée du Contrat ainsi que a) Toutes les prestations de conduite de gestion environnementale et énergétique comprises dans le forfait de maintenance ; b) L’assistance aux contrôles périodiques obligatoires imposés par les autorisations d’exploitation demandées par la Cour et tout autre assistance aux prestataires de service de la Cour comprises dans le forfait de maintenance ; c) Toutes les prestations de maintenance corrective avec dépannage et astreinte ; 2. Des travaux de modifications et prestations optionnelles et des projets de réaménagement ou de rénovation ; 3. Toutes les prestations d’achat de fournitures supplémentaires – coût du matériel pour prestations sous régie.
Identifiant interne : ECA/2025/OP/0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour des comptes
Numéro d’enregistrement : ECA
Département : ECA.SEC-GEN - Secretary-General,ECA.SEC-GEN.SG2 - Directorate for Information, Workplace and Innovation
Adresse postale : rue Alcide De Gasperi 12
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1615
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4398 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b95644c-ca6a-4678-9b75-b05d1343869c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 14:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187311-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025