Fournitures de bureau pour plusieurs institutions européennes à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg

Le marché porte sur l'achat de fournitures et de petits matériels de bureau. La durée souhaitée est de 6 années. Ce marché est nécessaire pour assurer la continuité d'approvisionnement en fournitures de ce genre au sein du Parlement à l'échéance du contrat actuel. S'étaient joints au précédent marché la Cour …

CPV: 30192000 Material de escritório, 30190000 Equipamento e material de escritório diverso
Local de execução:
Fournitures de bureau pour plusieurs institutions européennes à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
Local de premiação:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Número do prémio:
EP-INLO/LUX/2025/RP/0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDPS - European Data Protection Supervisor
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Investment Bank
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de bureau pour plusieurs institutions européennes à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
Description : Le marché porte sur l'achat de fournitures et de petits matériels de bureau. La durée souhaitée est de 6 années. Ce marché est nécessaire pour assurer la continuité d'approvisionnement en fournitures de ce genre au sein du Parlement à l'échéance du contrat actuel. S'étaient joints au précédent marché la Cour de Justice de l'Union Européenne, la Banque Européenne d'Investissement et le Contrôleur européen de la protection des données. La procédure d'appel d'offres souhaitée est de nature interinstitutionnelle, pour laquelle le Parlement sera chef de file.
Identifiant de la procédure : 4918df08-e754-43a0-a832-1ac6d113720e
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2025/RP/0013
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de bureau pour plusieurs institutions européennes à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
Description : Le marché porte sur l'achat de fournitures et de petits matériels de bureau. La durée souhaitée est de 6 années. Ce marché est nécessaire pour assurer la continuité d'approvisionnement en fournitures de ce genre au sein du Parlement à l'échéance du contrat actuel. S'étaient joints au précédent marché la Cour de Justice de l'Union Européenne, la Banque Européenne d'Investissement et le Contrôleur européen de la protection des données. La procédure d'appel d'offres souhaitée est de nature interinstitutionnelle, pour laquelle le Parlement sera chef de file.
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2025/RP/0013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 5 (cinq) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Sustainable Mobility and Services,Purchases Unit
Adresse postale : Plateau du Kirchberg
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2929
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : inlo.cft@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : inlo.cft@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDPS - European Data Protection Supervisor
Numéro d’enregistrement : EDPS
Adresse postale : Rue Wiertz/Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.cft@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : European Investment Bank
Numéro d’enregistrement : EIB
Adresse postale : 98-100 boulevard Konrad Adenauer
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2950
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : inlo.cft@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Adresse internet : http://www.eib.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.cft@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15c3d3af-675d-49bf-ac37-bf9a199450f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228048-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025