Fourniture et livraison de Gasoil Non Routier

Fourniture et livraison de Gasoil Non Routier Déchèterie de Bourg Achard et déchèterie de Bourgtheroulde, plateforme Amfreville la campagne Quai de transfert de Bernay, plateforme de Beaumontel, plateforme de Drucourt Quai de transfert de Pont Audemer, centre de tri de Pont Audemer, plateforme de Martainville, déchèterie de Cormeilles et déchèterie …

CPV: 09134000 Gasóleos
Local de execução:
Fourniture et livraison de Gasoil Non Routier
Local de premiação:
PRECOVAL
Número do prémio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRECOVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de Gasoil Non Routier
Description : Fourniture et livraison de Gasoil Non Routier
Identifiant de la procédure : 66903234-8745-4073-960c-dd85bba072b9
Avis précédent : b521572a-c3bf-4e3c-8fcf-5a5c84694f3e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone 1
Description : Déchèterie de Bourg Achard et déchèterie de Bourgtheroulde, plateforme Amfreville la campagne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DECHETERIE BOURG ACHARD
Ville : BOURG ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DECHETERIE BOURGTHEROULDE
Ville : BOURGTHEROULDE
Code postal : 27520
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DECHETERIE AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Ville : AMFREVILLE SAINT AMAND
Code postal : 37370
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRECOVAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRECOVAL -
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone 2
Description : Quai de transfert de Bernay, plateforme de Beaumontel, plateforme de Drucourt
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : QUAI DE TRANSFERT DE BERNAY
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLATEFORME BEAUMONTEL
Ville : BEAUMONTEL
Code postal : 27170
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLATEFORME DRUCOURT
Ville : DRUCOURT
Code postal : 27230
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Zone 3
Description : Quai de transfert de Pont Audemer, centre de tri de Pont Audemer, plateforme de Martainville, déchèterie de Cormeilles et déchèterie de Trouville la Haule
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : QUAI DE TRANSFERT DE PONT AUDEMER
Ville : PONT AUDEMER
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE TRI DE PONT AUDEMER
Ville : PONT AUDEMER
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLATEFORME DE MARTAINVILLE
Ville : MARTAINVILLE
Code postal : 27210
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DECHETERIE DE BEUZEVILLE
Ville : BEUZEVILLE
Code postal : 27210
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DECHETERIE DE TROUVILLE LA HAULE
Ville : TROUVILLE LA HAULE
Code postal : 27680
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DECHETERIE DE CORMEILLES
Ville : CORMEILLES
Code postal : 27260
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Zone 4
Description : CETRAVAL
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 340 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BOLLORE ENERGY - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52025-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52025-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BOLLORE ENERGY - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52025-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL
Lauréat :
Nom officiel : SAS JOSSE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SAS JOSSE - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52025-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 138 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BOLLORE ENERGY - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52025-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BOLLORE ENERGY - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52025-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL
Lauréat :
Nom officiel : SAS JOSSE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SAS JOSSE - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52025-2025
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRECOVAL
Numéro d’enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 RUE DE LA SEMAILLE
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sdomode.fr
Téléphone : +33232431475
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Numéro d’enregistrement : 85680240000098
Adresse postale : 11 ROUTE DE POMPIERRE CS 48612
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33344459495
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS JOSSE
Numéro d’enregistrement : 69365014500016
Adresse postale : 5 RUE DE L ORME MORAINVILLE BUIS SUR DAMVILLE
Ville : MESNIL SUR ITON
Code postal : 27240
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.perengo@josse-sas.com
Téléphone : +33232345735
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Numéro d’enregistrement : 60125161400892
Adresse postale : 31 - 32 QUAI DE DION BOUTON
Ville : PUTEAUX CEDEX
Code postal : 92811
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.be@bollore.com
Téléphone : +232300057
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 25270386300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5703f2d-1564-4dc0-b1fd-8abf3401d5b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00229784-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025