Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police

Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées

CPV: 37412000 Equipamento para a prática de desportos aquáticos, 37412220 Garrafas de mergulho, 37412230 Reguladores para mergulho com garrafas, 37412240 Instrumentos ou acessórios para mergulho, 37412241 Aparelhos respiratórios de mergulho, 37412242 Vestuário de mergulho, 37412243 Fatos de imersão, 37412250 Máscaras, barbatanas ou tubos
Prazo:
13 de Maio de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police
Local de premiação:
Préfecture de police de Paris
Número do prémio:
2500020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police
Description : Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police
Identifiant de la procédure : 7ff5b146-e746-46a5-9c57-7f8d29939641
Identifiant interne : 2500020
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37412000 Équipements de sports nautiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412220 Bouteilles d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412230 Détendeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412241 Appareils respiratoires pour la plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412243 Combinaisons d'immersion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412250 Masques, palmes ou tubas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : pour les dépenses Ville, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02 ; pour les dépenses Etat : Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 / 75081 PARIS CEDEX 10. La dépense est imputée : au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section fonctionnement et à la section investissement et au budget Etat de la Préfecture de police, programme 176. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le lot n°1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées
Description : Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 37412000 Équipements de sports nautiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412243 Combinaisons d'immersion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412250 Masques, palmes ou tubas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 30 000 euros HT et avec un montant maximum de 420 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : ce critère comporte trois sous-critères, prix de la commande estimative des prix du bordereau des prix unitaires pondéré à 80%, prix de la commande comparative des lignes facultatives du bordereau des prix unitaires pondéré à 10% et montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s) pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Complétude du bordereau des prix unitaires
Description : Complétude du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale : ce critère comporte trois sous-critères, gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 %, utilisation de véhicules de livraison dit propres pondéré à 25 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris -
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées
Description : Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 37412000 Équipements de sports nautiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412220 Bouteilles d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412230 Détendeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412241 Appareils respiratoires pour la plongée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : ce critère comporte trois sous-critères, prix de la commande estimative des prix du bordereau des prix unitaires pondéré à 80%, prix de la commande comparative des lignes facultatives du bordereau des prix unitaires pondéré à 10% et montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s) pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Complétude du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale : ce critère comporte trois sous-critères, gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 %, utilisation de véhicules de livraison dit propres pondéré à 25 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris -
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 1 bis, rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0170222622
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20a413d4-4147-4c79-8ef8-b65a78f00956 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219606-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025