FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD UROLOGIQUE DIGESTIF GYNECOLOGIQUE DE BASE ET CHIRURGICAL

La présente consultation est allotie et comporte 68 lots. 1 Canule rectale avec ballonnet pour examen 2 Canule rectale pour défécographie 3 Cône d'accès pour poche de drainage 4 Manchon irrigation pour colostomie 5 Poche pour drainage de fistule digestive 6 Poche pour drainage de plaies grand modèle 7 Tubulure …

CPV: 33141000 Material médico não químico descartável e produtos hematológicos
Prazo:
22 de Abril de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD UROLOGIQUE DIGESTIF GYNECOLOGIQUE DE BASE ET CHIRURGICAL
Local de premiação:
CHU RENNES
Número do prémio:
LGMG_2025_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD UROLOGIQUE DIGESTIF GYNECOLOGIQUE DE BASE ET CHIRURGICAL
Description : La présente consultation est allotie et comporte 68 lots. 1 Canule rectale avec ballonnet pour examen 2 Canule rectale pour défécographie 3 Cône d'accès pour poche de drainage 4 Manchon irrigation pour colostomie 5 Poche pour drainage de fistule digestive 6 Poche pour drainage de plaies grand modèle 7 Tubulure pour nutrition entérale Vial Miniflo 8 Drain de cholangiographie par coelio 9 Drain de cholangiographie par coelio expansible 10 Drain transcystique d'Escat 11 Implant de renforcement tissulaire treillis résorbable 12 Implant de renfort pariétal biface polyester 13 Implant de renfort pariétal biface polyéthylène/PTFE 14 Implant de renfort pariétal biface polypropylène/acide polyglycolique 15 Implant de renfort pariétal non résorbable (éventration, prolapsus) 16 Implant de renfort pariétal non résorbable (hernie) 17 Implant de renfort pariétal non résorbable deux pièces, polypropylène 18 Implant de renfort pariétal non résorbable préformé (hernie) 19 Implant de renfort pariétal semi-résorbable préformé 20 Kit de ligature hémorroïdaire 21 Dilatateur fascia 22 Endoprothèse biliaire autoexpansible couverte 23 Set d'accès et de biopsie transjugulaire 24 Set de drainage biliaire 25 Set de drainage d'abcès simple courant 26 Set de drainage multi-usages 27 Aiguille pour anesthésie et ponction d'ovocytes 28 Cathéter mémoire de forme pour transfert d'embryons 29 Kit d'aspiration pour collecte d'ovocytes 30 Perforateur amniotique stérile 31 Sonde d'aspiration endo et exocervicale 32 Consommable pour manipulateur utérin réutilisable 33 Dispositif d'ablation de l'endomètre par ballonnet 34 Dispositif d'ablation de l'endomètre par radiofréquence 35 Implant de promontofixation en polypropylène 36 Morcellateur utérin usage unique 37 Tubulure pour hystéroscopie 38 Raccord conique cranté / Luer femelle 39 Raccord godet / Luer mâle 40 Raccord godet / sonde urétérale, ajustable 41 Raccord latex conique poche à urines / sonde urétérale 42 Raccord sonde urétérale / seringue Luer 43 Seringue d'irrigation vésicale de Toomey 44 Set de sondage urinaire 45 Sonde uréthrale sans ballonnet 46 Sonde vésicale à ballonnet, en silicone, extrémité ouverte 47 Aiguille pour néphrostomie percutanée 48 Cathéter de néphrostomie à ballonnet 49 Dilatateur amplatz rénal individuel 50 Dilatateur urétéral 51 Dilatateur uréthral hydrophile 52 Dispositif de fixation pour cathéter de néphrostomie 53 Endoprothèse de pyeloplastie double J pédiatrique 54 Endoprothèse prostatique temporaire 55 Endoprothèse urétérale double J courte durée adulte 16 cm 56 Endoprothèse urétérale double J courte durée adulte 26 cm 57 Endoprothèse urétérale double J courte durée CH3 58 Endoprothèse urétérale double J longue durée adulte 59 Endoprothèse urétérale simple J 60 Endoprothèse urétérale spiralée temporaire 61 Hydrogel pour traitement de l'incontinence urinaire 62 Implant de metoidioplastie 63 Implant de phalloplastie 64 Implant pénien 65 Implant sphinctérien 66 Morcellateur rotatif à prostate 67 Pince de retrait pour endoprothèse urétérale 68 Raccord avec double Y pour cystoscope
Identifiant de la procédure : 7870cd99-4ae1-4bcf-aacf-7b14ef9243c7
Identifiant interne : LGMG_2025_03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximum pour toute la durée de la consultation sont indiquées dans les documents de la consultation. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09/2026. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 742 103,48 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGÈRES - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRÉ) - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des facture... Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 44. Uniquement pour le lot 44: Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. La(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention « variante n°...». Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. Des essais pourront être demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation. Des présentations pourront être demandés dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lots 1 à 68
Description : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Par ailleurs, pour chaque lot, l'établissement partie concerné peut commander, au fur et à mesure de ses besoins, dans la limite de 10% des quantités estimatives du marché dans le catalogue du titulaire, des produits complémentaires, non listées au BPU du lot concerné, portant sur l'objet dudit lot (même gamme). Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.
Identifiant interne : Lots 1 à 68

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public comporte des reconductions.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 742 103,48 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description : les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description : Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères de choix sont décrits au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les critères d'analyses sont décrits au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU RENNES
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : rue Henri le Guilloux
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Adresse électronique : marion.guerin@chu-rennes.fr
Téléphone : 0299289435
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab859007-65f4-4fe0-aebe-d45ff2e05d8d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177302-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025