Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres

Le Centre Hospitalier de Niort en tant qu'établissement support, est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du GHT 79 s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution Le Centre Hospitalier …

CPV: 33140000 Material médico de consumo
Prazo:
12 de Maio de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres
Local de premiação:
Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Número do prémio:
GHTR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres
Description : Le Centre Hospitalier de Niort en tant qu'établissement support, est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du GHT 79 s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
Identifiant de la procédure : 3bf4fed4-59c8-4633-bc07-992fce0892c0
Identifiant interne : GHTR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres
Description : Le Centre Hospitalier de Niort en tant qu'établissement support, est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du GHT 79 s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
Identifiant interne : F-PF-1621995

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 Mars 2026 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction pour une durée maximum de 3 années. La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire. La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 31 Mars 2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires Autres exigences économiques ou financières : bilans
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : certificats Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : certificats
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : registre
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Centre Hospitalier de Niort
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D0E762C5-DCF3-0517-6B12B5215CAE156B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Numéro d’enregistrement : 56102
Adresse postale : 40 avenue Charles de Gaulle Cs 70600
Ville : Niort
Code postal : 79021
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0549782055
Télécopieur : 0549782056
Adresse internet : http://www.ch-niort.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : D0E762E2-EFC8-98DA-A2B11F0DDAABDDAB
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : D0E762F1-A5D1-37E2-DBB4084FE67796E8
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 61376fed-0494-415f-8619-7553dc30fd7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230200-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025