Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du …

CPV: 30199770 Cheques-refeição
Local de execução:
Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Local de premiação:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Número do prémio:
2025TITRESTO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Description : Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Identifiant de la procédure : 5386b87a-2f10-43b2-bea5-b65e52c21119
Avis précédent : d241b3b4-43e7-4bd0-a465-e7ee4cc52179-01
Identifiant interne : 2025TITRESTO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Description : Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de mai 2024, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 160 agents. L'attribution des titres restaurant sera effectuée en fonction des jours travaillés. Les absences pour maladie, congés exceptionnels, récupérations horaires, les journées pour lesquelles la pause méridienne aura donné lieu à une indemnisation au titre des frais de déplacements professionnels ou pour formation ne donneront pas droit à l'attribution de titres restaurant. La livraison de la carte sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale. Le titulaire doit proposer des titres-restaurant émis sous forme dématérialisée passant par le réseau bancaire avec support physique de paiement. La carte devra également proposer le paiement sans contact. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 90 000 euros HT et un montant maximum annuel de 390 000 euros HT. Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, Qualité des références, Qualités des moyens humains généraux de la société, Qualités des moyens matériels généraux de la société Date prévisionnelle de notification : janvier 2025 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 20 %, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique (pondération 55 %) appréciée au vu des sous-critères suivants : o Performances des outils de commande et de facturation : 10 points, o Caractéristiques de la carte de paiement et de son utilisation : 10 points o Avantages et privilèges accordés aux bénéficiaires : 10 points o Application mobile (fonctionnalité, ergonomie) : 10 points o Eléments d'information lors de la mise en place : outils de présentation (plaquette, diaporama, FAQ...) : 5 points, o Réseau de paiement utilisé : 5 points o Service après-vente (conditions et modalités de remplacements des cartes en cours de livraison et après distribution) et assistance technique (conseil, information, nombre de personnes dédiées, plages horaires) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais d'exécution pour la livraison et la recharge
Description : Délais d'exécution pour la livraison et la recharge mentionnés à l'Acte d'Engagement (pondération 40%) appréciés au vu des sous-critères suivants : o Délai de livraison de la carte : 20 points o Délai de rechargement de la carte : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des frais
Description : Prix des frais, hors valeur libératoire (pondération 5 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC des frais de gestion et autres frais figurant à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis -
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 560 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025TITRESTO - Pli n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 560 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TITRESTO
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : d241b3b4-43e7-4bd0-a465-e7ee4cc52179-01
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : Centre Administratif Les Ursulines
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : moyens-generaux@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED France SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Ville : MALAKOFF Cédex
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d948d01a-b059-49d2-a853-5b21ed8c2204 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158213-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025