AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots

AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance, exploitation des réseaux d'éclairage public et travaux de remplacement et de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots géographiques Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de …

CPV: 50232100 Serviços de manutenção de iluminação rodoviária, 45316110 Instalação de dispositivos para iluminação de estradas
Local de execução:
AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots
Local de premiação:
Territoire d'énergie Var Symielec
Número do prémio:
2024-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots
Description : AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance, exploitation des réseaux d'éclairage public et travaux de remplacement et de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots géographiques
Identifiant de la procédure : 0107fb0a-4ba0-43a2-b9d5-5e8ef11fac4c
Avis précédent : 72904f91-fbe6-4519-a84d-337861e87dcd-01
Identifiant interne : 2024-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1
Description : Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne : 2024-15 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 333 332 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX PONDERATION 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'EXECUTION
Description : DELAI PONDERATION 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2
Description : Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne : 2024-15 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX PONDERATION 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'EXECUTION
Description : DELAI PONDERATION 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°3
Description : Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne : 2024-15 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX PONDERATION 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'EXECUTION
Description : DELAI PONDERATION 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N°4
Description : Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne : 2024-15 LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 333 332 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX PONDERATION 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'EXECUTION
Description : DELAI PONDERATION 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT N°5
Description : Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne : 2024-15 LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX PONDERATION 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'EXECUTION
Description : DELAI PONDERATION 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 166 664 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 333 332 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROVELEC SUD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 100 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15 lot 1
Titre : Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Var réparties en 5 lots
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15 lot 2
Titre : Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Var réparties en 5 lots
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : INEO RESEAUX SUD
Nom officiel : SERPOLLET SUD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15 lot 3
Titre : Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Var réparties en 5 lots
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec
Lauréat :
Nom officiel : SERPOLLET SUD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-15 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15
Titre : Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Var réparties en 5 lots
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 333 332 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPOLLET SUD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15 lot 4
Titre : Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Var réparties en 5 lots
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15 lot 5
Titre : Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Var réparties en 5 lots
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement : 25830274400044
Adresse postale : 614 rue des Lauriers ZAC Nicopolis
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Philippe ICKE
Adresse électronique : catherine.pierre@te83.fr
Téléphone : 0494372811
Adresse internet : https://te83.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROVELEC SUD SAS
Numéro d’enregistrement : 33418288800035
Adresse postale : 410 Avenue de l'Europe
Ville : SIX FOURS LES PLAGES
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement : 89238003100351
Adresse postale : ZI Toulon Est 11 avenue du Dr Schweitzer BP 406
Ville : TOULON Cedex 9
Code postal : 83085
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INEO RESEAUX SUD
Numéro d’enregistrement : 89988941400020
Adresse postale : 24 Boulevard de l'Europe
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SERPOLLET SUD EST
Numéro d’enregistrement : 38827143900050-01
Adresse postale : Parc d'activités des Ferrières 165 avenue des Genêts
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement : 89238003100377
Adresse postale : 234 Route du Plan de la Tour
Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SERPOLLET SUD EST
Numéro d’enregistrement : 38827143900050
Adresse postale : Parc d'activités des Ferrières 165 avenue des Genêts
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fbd0cb0-3679-4dce-ada9-95e960329714 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00166390-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025