ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU ET PEDAGOGIQUES POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND (HORS HDV)

Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier de bureau (hors HDV) et de mobilier scolaire. Acquisition et installation de mobiliers et matériels de bureau pour les services administratifs de la ville (hors HDV) Acquisition et installation de mobiliers et matériels pédagogiques destinés à un jeune public

CPV: 39150000 Mobiliário e equipamento diverso, 39120000 Mesas, aparadores, secretárias e estantes, 39110000 Assentos, cadeiras e produtos afins e peças associadas
Prazo:
22 de Maio de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU ET PEDAGOGIQUES POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND (HORS HDV)
Local de premiação:
Commune de Noisy-le-Grand
Número do prémio:
2025_002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU ET PEDAGOGIQUES POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND (HORS HDV)
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier de bureau (hors HDV) et de mobilier scolaire.
Identifiant de la procédure : 0bc603fa-3ec4-4c81-a732-47376abf8100
Identifiant interne : 2025_002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobiliers et matériels de bureau pour les services administratifs de la ville (hors HDV)
Description : Acquisition et installation de mobiliers et matériels de bureau pour les services administratifs de la ville (hors HDV)
Identifiant interne : 2025_002L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 700 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Les délais de livraison et d'installation sont ceux proposés dans l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires (maximum de huit (8) semaines à compter de la réception du bon de commande).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Autre
Description : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse et éventuellement du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation concernant les sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : Démarche environnementale : estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-le-Grand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobiliers et matériels pédagogiques destinés à un jeune public
Description : Acquisition et installation de mobiliers et matériels pédagogiques destinés à un jeune public
Identifiant interne : 2025_002L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 300 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Les délais de livraison et d'installation sont ceux proposés dans l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires (maximum de huit (8) semaines à compter de la réception du bon de commande).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Autre
Description : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse éventuellement accompagné d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : Démarche environnementale : estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-le-Grand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1403a9c3-2b5a-45ad-86fa-3b8bc9565a3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240702-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025