Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch

Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 58 000 euros HT Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel

CPV: 39162110 Material pedagógico
Local de execução:
Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Local de premiação:
Mairie de Plaisance du Touch
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Description : Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 58 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 1aa6fa9f-f05d-40db-8c09-655af9d60620
Avis précédent : 0612fcd0-04d3-41dd-9190-3d2ee5ea64ff-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Description : Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération par critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 232 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 232 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACOSTE dactyl bureau et école
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25010001
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement : 21310424300018
Adresse postale : Rue Maubec
Ville : Plaisance du Touch
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marches@plaisancedutouch.fr
Téléphone : +33 562135423
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 24310078100042
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LACOSTE dactyl bureau et école
Numéro d’enregistrement : 44455346500014
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 016354a7-90a3-4d55-854a-66d33fd0de82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00222230-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025