Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR

La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants …

CPV: 09134200 Combustível para motores a diesel
Local de execução:
Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
Local de premiação:
CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Número do prémio:
AODAESP2025-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant de la procédure : bc58a394-804a-449b-89d0-c4d6447f22d4
Avis précédent : 02f58afe-47c8-4abd-9b77-d9c9cdc91707-01
Identifiant interne : AODAESP2025-2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et de GNR
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sur la base du prix moyen du diesel et du GNR pratiqué sur l'année 2023 dans le barème de l'opérateur, diminué du rabais consenti au document marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sur la base de la gamme du produit livré : fond de cuve, milieu de cuve, haut de cuve / avec ou sans additif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sur la base du prix moyen du diesel et du GNR pratiqué sur l'année 2023 dans le barème de l'opérateur, diminué du rabais consenti au document marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant signature du contrat (L551-1 à L551-12 du CJA) Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dans un délai de deux mois Référé contractuel à compter de la signature du marché (L551-13 et L551-7 à L 551-10 du CJA)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant signature du contrat (L551-1 à L551-12 du CJA) Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dans un délai de deux mois Référé contractuel à compter de la signature du marché (L551-13 et L551-7 à L 551-10 du CJA)
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 290 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : AODAESP2025_2 BOLLORE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AODESP2025_2
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement : 20006682700011
Adresse postale : 33 Cours des Fossés
Ville : Honfleur Cedex
Code postal : 14601
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr
Téléphone : +33 231142930
Profil de l’acheteur : https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BOLLORE ENERGY
Numéro d’enregistrement : 601251614
Adresse postale : Agence de Touques - Rue des Tonneliers
Ville : TOUQUES
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b53ecad2-5e42-4665-a428-77bf335c3565 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00209224-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025